Réunion régulière du conseil

Municipalité du district de Clare
RÉUNION RÉGULIÈRE DU CONSEIL
Le mercredi 20 février 2019 à 19 h

PRÉSENTS : Conseil : préfet Ronnie LeBlanc, sous-préfet Nil Doucet, conseillers Carl Deveau, Brian Comeau, Eric Pothier, Yvon LeBlanc, Hector Thibault et Danny Hill
Personnel : DG Stéphane Cyr, adjointe exécutive Ashley Hanks et agente de communication Amy Paradis
Présentateurs : Blake Theriault, Gaétan Deveau, Nicole Thibodeau, Crystal Madden, Natalie Robichaud, Layla Abboud, Tristan MacAlpine and Evelyn LeBlanc-Joyce
ABSENT :

1) Appel à l’ordre
Le préfet Ronnie LeBlanc appelle la réunion à l’ordre à 19 h.

2) (a) Adoption de l’ordre du jour
Le préfet Ronnie LeBlanc demande que le point suivant soit ajouté à l’ordre du jour :

  • 12.2 Acquisition et vente de propriété municipale – Ecoparc

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Yvon LeBlanc et APPUYÉ PAR conseiller Danny Hill que l’ordre du jour proposé soit approuvé avec l’ajout susmentionné.
MOTION ADOPTÉE

(b) Déclaration de conflit d’intérêt
Le préfet Ronnie LeBlanc demande s’il y a déclaration de conflit d’intérêt.
Aucune déclaration n’est faite.

3) Présentations
3.1 Panneaux d’arrêt bilingues – Blake Theriault, Gaétan Deveau, Nicole Thibodeau, Crystal Madden
Blake Theriault, Gaétan Deveau, Nicole Thibodeau et Crystal Madden sont des élèves en 9e année qui suivent le cours d’éducation civique à l’École secondaire de Clare. Le cours est donné en partenariat avec la Société acadienne de Clare, dans le cadre de son projet Engageons nos citoyens, et est axé sur l’engagement civique des jeunes. Ces élèves ont créé un groupe appelé Communauté bilingue, qui travaille à remplacer les panneaux d’arrêt dans Clare par des panneaux bilingues. Le groupe a mené deux sondages, dont les résultats montrent que 69,3 % des sondés du grand public et 78,9 % des élèves de l’École secondaire de Clare sont en faveur de panneaux bilingues. Le groupe est actuellement en train d’essayer de déterminer le coût total du projet. Une fois que ce coût aura été établi, il demandera de l’aide financière du conseil. Pour le moment, le groupe ne demande du conseil qu’une lettre d’appui au projet. Le conseil fait la motion suivante :

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Eric Pothier et APPUYÉ PAR conseiller Brian Comeau que le conseil de la Municipalité du district de Clare écrive une lettre d’appui en faveur d’une proposition d’introduire des panneaux d’arrêt bilingues dans la région de Clare, dirigée par le groupe Communauté bilingue dans le cadre du projet d’engagement civique Engageons nos citoyens.
MOTION ADOPTÉE

3.2 Pleines voiles vers un avenir vert – Layla Abboud (présidente), Tristan MacAlpine, (vice-président) et Evelyn LeBlanc-Joyce
Layla Abboud, Tristan MacAlpine et Evelyn LeBlanc-Joyce sont des élèves de l’École secondaire de Clare qui font partie d’un groupe qui se concentre sur la durabilité écologique et la conscience environnementale. Ce groupe a éliminé les machines distributrices de bouteilles d’eau dans son école et a organisé des activités afin de promouvoir l’utilisation de bouteilles réutilisables. Il aimerait maintenant aller plus loin et créer un partenariat avec la Municipalité pour ce qui est des initiatives vertes. En 2017, plus de ballons ont été trouvés dans l’océan que pendant toute autre année. Les ballons, qui n’offrent qu’un plaisir temporaire, nuisent à l’environnement et aux animaux. Par conséquent, le groupe aimerait que le conseil envisage d’éliminer les ballons et le plastique à usage unique de tous les événements municipaux. Le DG transmettra cette demande aux membres du personnel de la Municipalité pour qu’ils étudient la question et en discute.

4.1 Le 16 janvier 2019 – Réunion régulière du conseil

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR conseiller Carl Deveau que le procès-verbal de la réunion du 16 janvier 2019 soit accepté tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE

4.2 Le 23 janvier 2019 – Session spéciale du conseil

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Hector Thibault et APPUYÉ PAR conseiller Carl Deveau que le procès-verbal de la réunion du 23 janvier 2019 soit accepté tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE

4.3 Le 6 février 2019 – Réunion du comité du conseil

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR conseiller Yvon LeBlanc que le procès-verbal de la réunion du 6 février 2019 soit accepté tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE

5) Affaires déroulant des réunions précédentes
5.1 Demande de financement – Lakeside Cemetery Fund
À la réunion du comité du conseil du 3 octobre 2018, le conseiller Danny Hill avait présenté une demande de financement pour le Lakeside Cemetery Fund. À ce moment-là, des discussions étaient en cours entre le préfet, le DG et un résident concernant des fonds possibles pour l’entretien de cimetières. Ainsi, la décision à l’égard de la demande pour le Lakeside Cemetery avait été reportée jusqu’à ce que de plus amples détails sur les fonds proposés soient connus. Depuis, le conseil a appris que le résident en question s’intéressait à un cimetière en particulier (ayant des liens familiaux) et non à tous les cimetières dans la Municipalité. Par conséquent, le conseiller Hill a demandé que la demande de financement pour le Lakeside Cemetery Fund soit réexaminée.

Lakeside Cemetery demande 3 000 $ du programme Octrois pour les organisations pour l’entretien de ses deux cimetières. Cependant, les fonds provenant d’Octrois pour les organisations couvrent des dépenses uniques et des projets spéciaux ; les dépenses opérationnelles permanentes ne sont pas admissibles au programme. La plus grande question de principe qui se pose ici est donc de savoir si le conseil veut fournir de l’aide pour l’entretien des cimetières. Par le passé, il ne l’a jamais fait. Par conséquent, le conseil demande au DG de consulter d’autres municipalités afin de déterminer si elles ont des politiques en vigueur relativement à cette question et de faire part de ses constatations au conseil, après quoi celui-ci rendra sa décision en réponse à la demande.

6) Rapport des activités du préfet – préfet Ronnie LeBlanc
Le préfet présente un résumé des réunions et des événements auxquels il a assisté depuis la dernière réunion du conseil :

18 janvier – Assisté à une session publique à Cornwallis organisée par la Commission de délimitation des circonscriptions électorales pour présenter les changements proposés aux circonscriptions électorales dans la Municipalité du district de Digby et la Municipalité du comté d’Annapolis.

22 janvier – Assisté à la réunion du bureau de direction de l’Université Sainte-Anne.

24 janvier – Assisté au lancement du Mois du patrimoine africain pour le Sud-Ouest de la Nouvelle-Écosse à Digby.

25 janvier – Assisté à une consultation organisée par le ministère des Affaires municipales portant sur des normes de planification municipale.

29 janvier – Assisté à la réunion du bureau de direction de Harbourside Lodge à Yarmouth.

30 janvier – Assisté à la présentation « What lies beneath » à Annapolis Royal, à propos de nouvelles découvertes sur un cimetière acadien inconnu jusqu’ici dans le cimetière Garrison.

2 février  Assisté à la réunion du Conseil des gouverneurs de l’Université Sainte-Anne.

6 février – Assisté à une réunion avec Housing Nova Scotia et COMPAS pour discuter du besoin de logement dans la Municipalité.

15 février – Assisté à une présentation de Nokia sur le futur de 5G organisée par i-Valley dans la Municipalité de Kings.
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7) Présentations officielles des membres du conseil
Le sous-préfet Nil Doucet aimerait féliciter Sarah Fortin, une étudiante de l’Université Sainte-Anne, qui représentera l’Université aux championnats nationaux de Badminton à Truro du 6 au 9 mars 2019. Le conseil enverra une lettre de félicitations à Mlle Fortin.

Le conseiller Brian Comeau a assisté au match des étoiles de la LNH de l’équipe de hockey peewee C les Acadiens de Clare. L’équipe figure dans le top dix pour la Coupe des bonnes actions Chevrolet. Le conseiller Comeau félicite l’équipe pour son excellent travail et son temps consacré à des activités bénévoles dans la communauté.

8) Correspondance
8.1 Lettre – L’honorable Derek Mombourquette, ministre, ministère de l’Énergie et des Mines de la Nouvelle-Écosse
Le DG fait la lecture d’une lettre de l’honorable Derek Mombourquette, ministre, ministère de l’Énergie et des Mines de la Nouvelle-Écosse (voir la lettre ci-jointe).

8.2 Lettre – Glenda Doucet-Boudreau, présidente, Association Madeleine LeBlanc
Le DG fait la lecture d’une lettre de Glenda Doucet-Boudreau, présidente, Association Madeleine LeBlanc (voir la lettre ci-jointe).

8.3 Lettre – Jack Murphy
Le DG fait la lecture d’une lettre de Jack Murphy (voir la lettre ci-jointe). 

8.4 Lettre – Honorable Lloyd Hines, ministre, ministère des Transports et du Renouvellement de l’infrastructure de la Nouvelle-Écosse
Le DG fait la lecture d’une lettre de l’honorable Lloyd Hines, ministre, ministère des Transports et du Renouvellement de l’infrastructure de la Nouvelle-Écosse (voir la lettre ci-jointe). 

Le conseiller Brian Comeau mentionne que des préoccupations concernant une partie d’un chemin à Meteghan ont été portées à son attention. Le conseiller Comeau fera un suivi auprès du résident qui a exprimé des préoccupations et fera ensuite une mise à jour au conseil.

8.5 Lettre – Tracey Taweel, sous-ministre, Communautés, Culture et Patrimoine de la Nouvelle-Écosse
Le DG fait la lecture d’une lettre de Tracey Taweel, sous-ministre, Communautés, Culture et Patrimoine de la Nouvelle-Écosse (voir la lettre ci-jointe).

Communautés, Culture et Patrimoine de la Nouvelle-Écosse a suggéré une formule mixte pour augmenter le financement accordé aux bibliothèques à l’échelle de la province. Si cette nouvelle formule est mise en œuvre, la part de financement que la Municipalité accorderait aux bibliothèques augmenterait considérablement (22 % - 30 %). Cette formule a été proposée sans d’abord consulter les municipalités touchées et, en plus, elle ne tient pas compte des fonds supplémentaires que la Municipalité a affectés aux bibliothèques. D’après la formule proposée, la contribution de la Municipalité de Clare, qui est établie à 53 377 $ par année, augmenterait de 16 000 $ ou 30 %. En réalité, la contribution de la Municipalité de Clare inscrite au budget pour 2018-2019 était de 53 377 $ plus 31 300 $, pour un total de 84 677 $.

8.6 Lettre – Roger MacKay, maire, ville de Westville
Le DG fait la lecture d’une lettre de Roger MacKay, maire, ville de Westville (voir la lettre ci-jointe).

Le conseil est d’accord avec le maire MacKay, que des consultations appropriées sur le financement des bibliothèques doivent être menées avec les municipalités. Une lettre à cet effet sera envoyée à la sous-ministre des Communautés, de la Culture et du Patrimoine de la Nouvelle-Écosse.

9) Rapport du directeur général – directeur général, Stéphane Cyr
Le DG présente son rapport pour le mois de février 2019 (voir le rapport ci-joint).

10) Rapports des comités
10.1 Rapport des permis de construction – conseiller Danny Hill
Le conseiller Danny Hill fait la lecture du rapport des permis de construction pour le mois de janvier 2019.

Janvier 2019
Année      Permis      Valeur de construction      Cumul annuel
2018         11               765 200 $                            765 200 $
2019         11               860 000 $                            860 000 $

11) Nouvelles affaires
11.1 Motion visant à adopter l’arrêté no 37 – Arrêté concernant les subdivisions, première lecture

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR conseiller Eric Pothier que le conseil de la Municipalité du district de Clare fasse la lecture de l’arrêté no 37, un arrêté municipal concernant les subdivisions, et que l’arrêté soit lu pour la première fois par son titre seulement.
MOTION ADOPTÉE

Le conseiller Danny Hill lit ce qui suit :

ARRÊTÉ NO 37
UN ARRÊTÉ CONCERNANT LES SUBDIVISIONS

11.2 Motion pour écrire une lettre d’appui – Upper Clements Parks Society

Il est PROPOSÉ PAR sous-préfet Nil Doucet et APPUYÉ PAR conseiller Hector Thibault que le conseil de la Municipalité du district de Clare écrive une lettre d’appui pour la demande de financement provincial de la Upper Clements Parks Society afin de défrayer les coûts associés aux opérations et à l’amélioration des infrastructures des parcs.
MOTION ADOPTÉE

11.3 Motion pour approuver la demande de financement – École secondaire de Clare

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR conseiller Yvon LeBlanc que le conseil de la Municipalité du district de Clare accorde une subvention de 1 500 $ à l’École secondaire de Clare afin d’acheter un appareil d’entraînement de badminton (BK Knight Trainer Pro).
MOTION ADOPTÉE

11.4 Motion pour approuver la demande de financement – Weymouth Amateur Athletic Association
Le conseil avait demandé des précisions sur le montant demandé par la Weymouth Amateur Athletic Association. Le DG confirme que le montant demandé de la Municipalité de Clare est de 5 000 $. Le conseil fait la motion suivante :

Il est PROPOSÉ PAR sous-préfet Nil Doucet et APPUYÉ PAR conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare accorde une subvention de 5 000 $ au Weymouth Amateur Athletic Association pour la construction de toilettes accessibles en fauteuil roulant, d’une petite salle de réunion et d’un espace de rangement supplémentaire pour entreposer de l’équipement au Cricket Field.
MOTION ADOPTÉE

11.5 Motion pour débloquer des fonds – Gran Fondo Baie Sainte-Marie

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Eric Pothier et APPUYÉ PAR conseiller Hector Thibault que selon les délibérations du 9 avril 2018, dans le cadre desquelles il a été conclu que toute demande de contribution excédant 10 000 $ doit faire l’objet de l’approbation du conseil, le conseil de la Municipalité du district de Clare débloque un montant supplémentaire de 1 237,64 $ pour le Gran Fondo Baie Sainte-Marie 2018.
MOTION ADOPTÉE

11.6 Motion pour approuver une commandite – 2019 Woodland Conferences

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Yvon LeBlanc et APPUYÉ PAR conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare accorde une commandite de 500 $ au 2019 Woodland Conferences (Western Conference).
MOTION ADOPTÉE

11.7 Motion pour accepter une proposition – Évaluation environnementale – EcoParc
Compte tenu de nouvelles informations obtenues depuis la réunion du comité du conseil du 6 février 2019, le conseil décide de mener cette discussion dans la session à huis clos.

12) Session à huis clos

Il est PROPOSÉ PAR sous-préfet Nil Doucet and APPUYÉ PAR conseiller Yvon LeBlanc que le conseil procède à la session à huis clos.
MOTION ADOPTÉE

Sujets discutés :
12.1 Acquisition et vente de propriété municipale – ancienne école élémentaire Saint-Albert
12.2 Acquisition et vente de propriété municipale – Ecoparc

Il est PROPOSÉ PAR sous-préfet Nil Doucet and APPUYÉ PAR conseiller Yvon LeBlanc que le conseil procède à la réunion régulière du conseil.
MOTION ADOPTÉE

13) Date et heure de la prochaine réunion régulière du conseil
La prochaine réunion régulière du conseil aura lieu le 20 mars 2019 à 19 h.

14) Ajournement
Il est PROPOSÉ PAR sous-préfet Nil Doucet d’ajourner la réunion à 22 h.

Soumis par :

Ashley Hanks,
Adjointe exécutive

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