Réunion régulière du conseil

Municipalité du district de Clare
RÉUNION RÉGULIÈRE DU CONSEIL
Le mercredi 16 janvier 2019 à 19 h

PRÉSENTS : Conseil : préfet Ronnie LeBlanc, sous-préfet Nil Doucet, conseillers Carl Deveau, Brian Comeau, Eric Pothier, Yvon LeBlanc et Danny Hill
Personnel : DG Stéphane Cyr, adjointe exécutive Ashley Hanks et agente de communication Amy Paradis
ABSENT : conseiller Hector Thibault

1) Appel à l’ordre
Le préfet LeBlanc appelle la réunion à l’ordre à 19 h.

2) (a) Adoption de l’ordre du jour

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR conseiller Yvon LeBlanc que l’ordre du jour proposé soit approuvé tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE

(b) Déclaration de conflit d’intérêt
Le préfet Ronnie LeBlanc demande s’il y a déclaration de conflit d’intérêt.
Aucune déclaration n’est faite.

3) Présentations
Aucune.

4) Adoption des procès-verbaux de réunions précédentes du conseil
4.1 Le 19 décembre 2018 – Réunion régulière du conseil

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR conseiller Carl Deveau que le procès-verbal de la réunion du 19 décembre 2018 soit adopté tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE

4.2 Le 9 janvier 2019 – Session spéciale du conseil

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR conseiller Danny Hill que le procès-verbal de la réunion du 9 janvier 2019 soit adopté tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE

5) Affaires déroulant des réunions précédentes
5.1 Demande de financement – Clare dans un soir 3

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Eric Pothier et APPUYÉ PAR sous-préfet Nil Doucet que le conseil de la Municipalité du district de Clare accorde une subvention de 5 000 $ à la Société acadienne de Clare pour Clare dans un soir 3 au cours de l’exercice financier 2019-2020.
MOTION ADOPTÉE

5.2 Politique d’accueil

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Yvon LeBlanc et APPUYÉ PAR conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare approuve la politique sur l’accueil tel que présentée.
MOTION ADOPTÉE

6) Rapport des activités du préfet – préfet Ronnie LeBlanc
Le préfet présente un résumé des réunions et des événements auxquels il a assisté depuis la dernière réunion du conseil :

Le 27 décembre 2018 – Assisté au souper de Noël à la Cuisine Robicheau avec les étudiants en médecine de Clare. Le souper est une activité annuelle du Comité de recrutement des médecins.

Le 15 janvier 2019 – Assisté à une annonce de financement à BMC Seafoods Ltd. pour souligner le lancement de leur nouvelle division de fret aérien (Air Freight Division). Le financement en question, soit 225 000 $, provient de l’APÉCA.

7) Présentations officielles des membres du conseil
Le conseiller Carl Deveau présente un résumé des réunions et des événements auxquels il a assisté depuis la dernière réunion du conseil :

Le 15 janvier 2019 – Assisté à une annonce de financement à BMC Seafoods Ltd. pour souligner le lancement de leur nouvelle division de fret aérien (Air Freight Division). Le conseiller Deveau aimerait souhaiter la meilleure des chances à BMC Seafoods Ltd. dans ce nouveau projet.

8) Correspondance
8.1 Lettre – Mariette Byzewski, comité permanent – Western Regional Housing Authority
Le DG fait la lecture d’une lettre de Mariette Byzewski, comité permanent du Western Regional Housing Authority (voir la lettre ci-jointe).

La Municipalité annoncera le poste à pourvoir au sein du comité permanent du Western Regional Housing Authority dans les médias locaux.

8.2 Lettre – Association des agents immobiliers de la Nouvelle-Écosse
Le DG fait la lecture d’une lettre de l’Association des agents immobiliers de la Nouvelle-Écosse (voir la lettre ci-jointe).

9) Rapport du directeur général – directeur général, Stéphane Cyr
Le DG présente son rapport pour le mois de janvier 2019 (voir le rapport ci-joint).  

10) Rapports des comités
10.1 Rapport des permis de construction – conseiller Danny Hill
Le conseiller Danny Hill fait la lecture du rapport des permis de construction pour le mois de décembre 2018.

Décembre 2018
Année     Permis       Valeur de construction    Cumul annuel
2017        13                737 560 $                          12 146 834 $
2018         5                 273 000 $                          10 522 139 $

10.2 Comité aviseur de police – sous-préfet Nil Doucet

Le sous-préfet Nil Doucet fait le point sur la réunion du Comité aviseur de police du lundi 7 janvier 2019. La GRC à Meteghan a un nouveau membre. Il est arrivé au détachement il y a plus d’un mois ; auparavant, il était en poste à Yarmouth.

Le sous-préfet présente des statistiques compilées par la GRC à Meteghan pour la Municipalité de Clare, pour les années civiles 2017 et 2018 :

2018 2017
Contraventions émises 62 96
Avertissements 22 18
Crimes contre les personnes 8 12
Collisions routières mortelles et causant des blessures 5
Querelles familiales 2 7
Crimes informatiques
Crimes contre les biens 34 21

Le conseiller Yvon LeBlanc mentionne qu’à Yarmouth, la GRC participe à un programme dans le cadre duquel un représentant de Waste Check accompagne un policier à des vérifications ponctuelles et donne aux gens des renseignements sur la bonne manière de jeter les ordures et trier les déchets. Le conseiller LeBlanc demande au sous-préfet Doucet de présenter cette idée à la prochaine réunion du Comité aviseur de police afin de voir s’il y aurait un intérêt à mettre en place un programme semblable à Clare.

11) Nouvelles affaires
11.1 Semaine de l’action bénévole
La semaine de l’action bénévole aura lieu du 7 au 13 avril 2019. Les organisations de Clare sont encouragées à proposer la candidature d’un.e bénévole ou d’un groupe de bénévoles pour le prix de bénévole de l’année. Chaque année des membres du conseil siègent au comité de sélection du bénévole de l’année. Les conseillers Carl Deveau, Yvon LeBlanc et Eric Pothier se portent volontaires pour siéger au comité de cette année, et le sous-préfet Nil Doucet se porte volontaire pour animer le banquet du 11 avril 2019.

12) Session à huis clos

Il est PROPOSÉ PAR sous-préfet Nil Doucet and APPUYÉ PAR conseiller Yvon LeBlanc que le conseil procède à la session à huis clos.
MOTION ADOPTÉE

Sujet discuté :
12.1 Acquisition et vente de propriété municipale – Ecoparc

Il est PROPOSÉ PAR sous-préfet Nil Doucet et APPUYÉ PAR conseiller Yvon LeBlanc que le conseil procède à la réunion régulière du conseil.
MOTION ADOPTÉE

13) Date et heure de la prochaine réunion régulière du conseil
La prochaine réunion régulière du conseil aura lieu le 20 février 2019 à 19 h.

14) Ajournement
Il est PROPOSÉ PAR sous-préfet Nil Doucet d’ajourner la réunion à 20 h.

Soumis par :

Ashley Hanks,
adjointe exécutive

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