Réunion régulière du conseil

Municipalité du district de Clare
RÉUNION RÉGULIÈRE DU CONSEIL
Le mercredi 17 octobre 2018 à 19 h

PRÉSENTS : Conseil : préfet Ronnie LeBlanc, sous-préfet Nil Doucet ; conseillers Hector Thibault, Carl Deveau, Brian Comeau, Eric Pothier et Danny Hill
Personnel : DG Stéphane Cyr, adjointe exécutive Ashley Hanks et agente de communication Amy Paradis
ABSENT : conseiller Yvon LeBlanc

1) Appel à l’ordre
Le préfet Ronnie LeBlanc appelle la réunion à l’ordre à 19 h.

2) (a) Adoption de l’ordre du jour
Le préfet demande que le point suivant de l’ordre du jour soit corrigé :
11.3 – Lettre d’appui – remplacer 2020 par 2024

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Brian Comeau et APPUYÉ PAR conseiller Danny Hill que l’ordre du jour proposé soit approuvé avec la correction susmentionnée.
MOTION ADOPTÉE

(b) Déclaration de conflit d’intérêt
Le préfet Ronnie LeBlanc demande s’il y a déclaration de conflit d’intérêt.
Aucune déclaration n’est faite

3) Présentations
Aucune.

4) Adoption des procès-verbaux de réunions précédentes du conseil
4.1 Le 19 septembre 2018 : Réunion régulière du conseil
La motion relative au point 5.3 Réparation de ponceaux – Association sentier de Clare était en fait une motion pour recommandation. Le préfet LeBlanc demande que le procès-verbal soit modifié en conséquence et que le texte soit changé de « motion » à « motion pour recommander ».

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR conseiller Carl Deveau d’adopter le procès-verbal de la réunion du 19 septembre 2018 avec le changement susmentionné.
MOTION ADOPTÉE

4.2 Le 3 octobre 2018 : Réunion du comité du conseil
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR conseiller Hector Thibault d’adopter le procès-verbal de la réunion du 3 octobre 2018 tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE

5) Affaires découlant des réunions précédentes
Aucune.

6) Rapport des activités du préfet – préfet Ronnie LeBlanc
Le préfet présente un résumé des réunions et des événements auxquels il a assisté depuis la dernière réunion du conseil :

25 septembre – Assisté à la réunion du bureau de direction de Harbourside Lodge à Yarmouth.

26 et 27 septembre – Assisté à la réunion du conseil d’administration du CDÉNÉ à Halifax.

4 octobre – Assisté à la réunion du Digby Community-NSHA Stakeholders Group à Digby.

11 octobre – Assisté à une session organisée par la NSFM et Develop NS pour discuter de l’approche provinciale sur l’Internet rural.

15 octobre – Assisté au sommet du WREN sur l’immigration à Yarmouth.

15 octobre – Assisté à une session de consultation du WREN pour son prochain plan stratégique.

7) Présentations officielles des membres du conseil
Le conseiller Eric Pothier fait la lecture d’un certificat qui sera présenté à A.F. Theriault & Son Ltd. de la part du conseil pour souligner leur 80e anniversaire le 20 octobre 2018.

Le conseiller Carl Deveau présente un résumé des réunions et des événements auxquels il a assisté depuis la dernière réunion du conseil :

3 octobre – Visité les installations d’Acadian Seaplants au parc Cornwallis.

11 octobre – Assisté à un symposium sur l’énergie à Digby.

13 octobre – Assisté aux célébrations du 40e anniversaire de la chanson Saulnierville Station et du dévoilement du nouveau panneau.

Le sous-préfet Nil Doucet présente un résumé des réunions et des événements auxquels il a assisté depuis la dernière réunion du conseil :

5 octobre – Présenté un certificat au nom du conseil à Rosalind Saulnier pour souligner son 100e anniversaire de naissance.

13 octobre – Prononcé un discours aux célébrations du 40e anniversaire de la chanson Saulnierville Station et du dévoilement du nouveau panneau.

Le préfet LeBlanc demande qu’une lettre de félicitations soit envoyée à trois étudiants de l’Université Sainte-Anne – Jessica Deveau, Justyce Delaney-Smith and Casandra Wareham –qui ont été admis au programme de médecine à l’Université Sherbrooke. Le sous-préfet Doucet demande qu’un quatrième étudiant de l’Université Sainte-Anne soit ajouté à cette liste ; il va donner au personnel le nom de l’étudiant en question une fois qu’il aura obtenu la confirmation.

8) Correspondance
8.1 Lettre – Fondation du Centre de santé de Clare, Lionel d’Entremont, coordonnateur d’événements
Le DG fait la lecture d’une lettre de Lionel d’Entremont, coordonnateur d’événements de la Fondation du Centre de santé de Clare (voir la lettre ci-jointe).

8.2 Lettre – Office des affaires acadiennes et de la francophonie, Tracey Taweel, sous-ministre
Le DG fait la lecture d’une lettre de Tracey Taweel, sous-ministre des Affaires acadiennes et de la Francophonie (voir la lettre ci-jointe).

Le DG préparera une lettre de réponse et la présentera au conseil pour approbation avant de l’envoyer à l’Office des affaires acadiennes et de la francophonie. La lettre mettra l’accent sur les coûts opérationnels supplémentaires engendrés par la Municipalité en raison de l’offre des services en français et en anglais.

8.3 Invitation - Cérémonie d’ouverture et journée familiale, A.F. Theriault & Son Ltd.
Le DG fait la lecture d’une lettre d’A.F. Theriault & Son Ltd. invitant le conseil à leur cérémonie d’ouverture et journée familiale (voir la lettre ci-jointe).

9) Rapport du directeur général – directeur général Stéphane Cyr
Le DG présente son rapport pour le mois d’octobre 2018 (voir le document ci-joint).

10) Rapports des comités
10.1 Rapport des permis de construction – conseiller Danny Hill
Le conseiller Danny Hill fait la lecture du rapport des permis de construction pour le mois de septembre.

Août 2018
Année     Permis        Valeur de construction
2017        33                1 236 345 $
2018        21                2 089 900 $

10.2 Western Counties Regional Library – conseiller Carl Deveau
Le conseiller Carl Deveau informe le conseil de la récente réunion de la Western Counties Regional Library. Le but est d’attirer plus de gens dans les bibliothèques. Les bibliothèques ne sont plus seulement pour les livres, elles offrent également de nombreux autres services. Le comité voudrait établir un partenariat avec la provine de la Nouvelle-Écosse pour obtenir du financement afin d’attirer plus de gens dans les bibliothèques. En terminant, le conseiller Deveau invite les résidents de recourir aux services offerts par les bibliothèques publiques.

11) Nouvelles affaires
11.1 Motion – Refinancement de la dette en capital – Centre de santé de Clare

Il est PROPOSÉ PAR sous-préfet Nil Doucet et APPUYÉ PAR conseiller Eric Pothier que le conseil de la Municipalité du District de Clare accorde un financement provisoire de 1 250 000 $ de la réserve en capital pour le refinancement de la dette en capital du Centre de santé de Clare jusqu'à ce que le montant de 1 250 000 $ soit reçu du Municipal Finance Corporation dans le cadre du processus de débenture de l'automne 2018.
MOTION ADOPTÉE

11.2 Motion pour accorder une soumission – Services d’incendie – Examen du capital et des opérations
En date du 17 octobre 2018, une seule entreprise a répondu à l’appel d’offres : Kelton Chertow & Boyd Inc. (KCB) de Mississauga, en Ontario. Malheureusement, sa soumission est beaucoup plus élevée que ce que la Municipalité avait prévu au budget, et elle englobe plus que ce que la Municipalité avait demandé. La Municipalité a budgétisé 15 000 $ pour ce projet. Le DG a demandé à KCB pour une ventilation des coûts des deux sections de l’appel d’offres. L’évaluation des véhicules représente 18 300 $ du prix proposé et l’examen opérationnel, 16 200 $. Le représentant de KCB a indiqué que l’examen opérationnel permettrait de donner une meilleure idée des besoins des services d’incendie et des véhicules qui pourraient le mieux répondre aux besoins à l’avenir. Il recommande de commencer par l’examen opérationnel, pour ensuite faire l’évaluation des véhicules.

Puisque l’étude proposée par KCB dépasse le budget, le conseil voudrait réduire la portée de l’appel d’offres pour mieux refléter ses besoins et présenter un nouvel appel d’offres dans l’espoir d’obtenir d’autres soumissions.

11.3 Lettre d’appui – Programmation 2019-2020 – Société acadienne de Clare
Natalie Robichaud, directrice générale de la Société acadienne de Clare, a communiqué avec le DG, car lorsqu’elle a fait sa présentation au conseil plus tôt ce mois-ci, elle a oublié de demander pour une lettre d’appui. Mme Robichaud transmet ses excuses et demande pour une lettre d’appui du conseil, qui sera incluse dans sa demande à Patrimoine canadien pour un financement opérationnel sur cinq ans (2019-2024).

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Hector Thibault et APPUYÉ PAR conseiller Danny Hill que la Municipalité du district de Clare rédige une lettre d’appui pour la Société acadienne de Clare.
MOTION ADOPTÉE

12) Session huis clos

Il est PROPOSÉ PAR sous-préfet Nil Doucet et APPUYÉ PAR conseiller Eric Pothier
que le conseil procède à la session à huis clos.
MOTION ADOPTÉE

Sujets discutés :
12.1 Eco-parc
12.2 Internet rural
12.3 Ressources humaines

Il est PROPOSÉ PAR sous-préfet Nil Doucet et APPUYÉ PAR conseiller Eric Pothier que le conseil procède à la réunion régulière du conseil.
MOTION ADOPTÉE

13) Date et heure de la prochaine réunion régulière du conseil
La prochaine réunion régulière du conseil aura lieu le 21 novembre 2018 à 19 h.

14) Ajournement
Il est PROPOSÉ PAR sous-préfet Nil Doucet d’ajourner la réunion 20 h 55.

Soumis par :

Ashley Hanks,
Adjointe exécutive

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