Réunion régulière du conseil

Municipalité du district de Clare
RÉUNION RÉGULIÈRE DU CONSEIL
Le mercredi 18 juillet 2018 à 19 h

PRÉSENTS : Conseil : préfet Ronnie LeBlanc, sous-préfet Nil Doucet ; conseillers Hector Thibault, Carl Deveau, Brian Comeau, Eric Pothier et Yvon LeBlanc
Personnel : directeur général Stéphane Cyr, adjoint administratif au directeur général Alain Poirier
ABSENT : conseiller Danny Hill

1) Appel à l’ordre
Le préfet Ronnie LeBlanc appelle la réunion à l’ordre à 19 h.

2) (a) Adoption de l’ordre du jour
Le préfet demande que les changements suivants soient apportés à l’ordre du jour :

  • 8.3 Lettre – chef Mark Mander, directeur provincial, Course au flambeau des agents de la paix en Nouvelle-Écosse, soit ajouté sous « Correspondance ».
  • 12.5 Acquisition de terrain soit ajouté sous « Session huis clos ».

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Hector Thibault et APPUYÉ PAR conseiller Yvon LeBlanc que l’ordre du jour proposé soit adopté avec les ajouts ci-dessus.
MOTION ADOPTÉE

(b) Déclaration de conflit d’intérêt
Le préfet Ronnie LeBlanc demande s’il y a déclaration de conflit d’intérêt. Aucune déclaration n’est faite.

3) Présentations
Aucune

4) Adoption des procès-verbaux de réunions précédentes
4.1 Le 20 juin 2018 : Réunion régulière du conseil
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Yvon LeBlanc et APPUYÉ PAR conseiller Carl Deveau d’adopter le procès-verbal de la réunion du 16 mai 2018 tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE

4.2 Le 4 juillet 2018 : Réunion du comité du conseil
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Yvon LeBlanc et APPUYÉ PAR conseiller Hector Thibault d’adopter le procès-verbal de la réunion du 4 juillet 2018 tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE

5) Affaires découlant des réunions précédentes
5.1 Mesures pour réduire les pannes d’électricité
À la suite de la présentation de M. André Valotaire à la réunion du comité du conseil du 4 juillet au sujet de la conception actuelle du réseau électrique, de la fréquence des pannes d’électricité dans Clare et du temps nécessaire pour rétablir le courant, le conseil fait la motion suivante :

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Hector Thibault et APPUYÉ PAR conseiller Eric Pothier que le conseil de la Municipalité du district de Clare envoie une lettre à Nova Scotia Power pour signaler le problème actuel avec le réseau électrique dans Clare et pour demander que la situation soit réglée le plus tôt possible en installant une autre alimentation au-dessus des lignes électriques en place, de Corberrie jusqu’à la sous-station à Saulnierville, afin de créer une redondance dans la conception du réseau.
MOTION ADOPTÉE

6) Rapport des activités du préfet – préfet Ronnie LeBlanc
Le préfet présente un résumé des réunions et des événements auxquels il a assisté depuis la dernière réunion du conseil.

21 juin Assisté à la réunion du comité consultatif pour le développement du plan communautaire du CDÉNÉ, à l’Université Sainte-Anne.

24 juin Assisté à un repas-partage organisé par Y-Reach pour les travailleurs étrangers temporaires de Riverside Lobster International, au Rendez-vous de la Baie.

25 juin Assisté à Clare dans un soir 2 pour dire quelques mots au nom du conseil.

26 juin Assisté à la réunion du bureau de direction de la Villa Acadienne.

27 juin Assisté à l’AGA du Clare-Digby CBDC au Digby Pines.

29 juin Assisté à la cérémonie de remise des diplômes des résidents en médecine familiale de l’Université Dalhousie, à l’hôpital régional de Yarmouth.

1e juillet Assisté aux célébrations de la fête du Canada.

3 juillet Assisté à une séance conjointe avec les conseils des municipalités de Clare et d’Argyle pour discuter de la possibilité et des répercussions de soumettre une candidature pour être la région hôte du Congrès mondial acadien 2024.

5 juillet Assisté à l’ouverture officielle du Parc du phare au Cap Sainte-Marie.

7 juillet Assisté à une réception au bureau municipal pour accueillir une délégation de 23 élèves de la 10e année de la ville de Taicang, en Chine.

9 juillet Assisté à une consultation sur la législation relative à la protection des côtes (Coastal protection legislation) que le gouvernement provincial s’engage à entreprendre bientôt, à l’hôtel Rodd Grand à Yarmouth.

18 juillet Assisté à la réunion du comité d’accueil communautaire du CDÉNÉ.

18 juillet Assisté à la soirée de bal à la Villa Acadienne et présenté des certificats de reconnaissance à Briand Melanson et Danielle LeBlanc au nom du conseil.

7) Présentations officielles des membres du conseil
Le conseiller Carl Deveau présente un résumé des réunions et des événements auxquels il a assisté depuis la dernière réunion.

21 juin Assisté à la cérémonie de remise des certificats et diplômes collégiaux à l’Université Sainte-Anne.

1e juillet Assisté aux célébrations de la fête du Canada.

7 juillet Assisté à la réception organisée pour accueillir une délégation d’élèves de Taicang, en Chine.

17 juillet Assisté à la réunion du comité de la réserve de biosphère de Southwest Nova.

Le conseiller Brian Comeau souligne le don généreux de terre sur le lac Belliveau que Mme Mary Guptill et M. Delbé Comeau ont fait au Nova Scotia Nature Trust, et demande qu’une lettre de remerciement soit envoyé au couple au nom du conseil.

Le conseiller Yvon LeBlanc souligne l’excellent travail que font M. Briand Melanson et Mlle Danielle LeBlanc à divertir les jeunes enfants avec leur groupe Little Buckaroos.

8) Correspondance
8.1 Lettre – honorable Derek Mombourquette, ministre des Affaires municipales
Le DG fait la lecture d’une lettre de l’honorable Derek Mombourquette, ministre des Affaires municipales (voir la lettre ci-jointe).

8.2 Lettre – Karen Mattatall, présidente, Rural Nova Scotia Health Care Crisis Working Group
Le DG fait la lecture d’une lettre de Karen Mattatall, présidente, Rural Nova Scotia Health Care Crisis Working Group (voir la lettre ci-jointe).

8.3 Lettre – Chef Mark Mander, directeur provincial, Course au flambeau des agents de la paix en Nouvelle-Écosse
Le DG fait la lecture d’une lettre de chef Mark Mander, directeur provincial, Course au flambeau des agents de la paix en Nouvelle-Écosse (voir la lettre ci-jointe).

9) Rapport du directeur général – directeur général Stéphane Cyr
Le DG présente son rapport pour le mois de juillet 2018 (voir le document ci-joint).

10) Rapports des comités
10.1 Rapports des permis de construction – sous-préfet Nil Doucet
Le sous-préfet Nil Doucet fait la lecture du rapport des permis de construction pour le mois de juin, puisque le conseiller Danny Hill est absent.

Juin 2018
Années    Permis       Valeur de construction
2017         37               4 387 460 $
2018         20               650 535 $

11) Nouvelles affaires
11.1 Motion pour accepter le plan d’investissement en capital 2018-2023

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Eric Pothier et APPUYÉ PAR conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare accepte le plan d’investissement capital 2018-2023 révisé tel que discuté le 4 juillet 2018.
MOTION ADOPTÉE

11.2 Motion pour allouer des fonds pour le document de mise en candidature pour le Congrès Mondial acadien 2024

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Hector Thibault et APPUYÉ PAR conseiller Yvon LeBlanc que le conseil de la Municipalité du district de Clare débourse jusqu’à 15 000 $ pour la préparation et la soumission du document de mise en candidature pour accueillir le Congrès mondial acadien 2024.
MOTION ADOPTÉE

11.3 Motion pour fournir une garantie de prêt à terme au département d’incendie de Saint-Bernard

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Brian Comeau et APPUYÉ PAR conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare fournisse une garantie de prêt n’excédant pas 60 000 $ au département d’incendie de Saint-Bernard dans le but de permettre l’asphaltage dans un délai raisonnable, du centre récréatif communautaire de Saint-Bernard et la caserne des pompiers.
MOTION ADOPTÉE

11.4 Motion pour renommer l’allée Seaview

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Eric Pothier et APPUYÉ PAR conseiller Yvon LeBlanc que le conseil de la Municipalité du district de Clare renomme l’Allée Seaview comme suit :

• En français : Allée du coucher du soleil
• En anglais : Sunset Lane

MOTION ADOPTÉE

12) Session huis clos
Il est PROPOSÉ PAR sous-préfet Nil Doucet and APPUYÉ PAR conseiller Yvon LeBlanc que le conseil procède à la session à huis clos.
MOTION ADOPTÉE

Sujets discutés :
12.1 Internet rural
12.2 Parc municipal Joseph et Marie Dugas
12.3 Centre des anciens combattants
12.4 Parc du phare au Cap Sainte-Marie
12.5 Acquisition de terrain

Il est PROPOSÉ PAR sous-préfet Nil Doucet et APPUYÉ PAR conseiller Hector Thibault que le conseil procède à la réunion régulière du conseil.
MOTION ADOPTÉE

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Yvon LeBlanc et APPUYÉ PAR conseiller Eric Pothier que le conseil de la Municipalité du district de Clare, suivant la date de clôture de la manifestation d’intérêt intitulée « Internet Service: Improving Coverage, Increasing Bandwidth » du 29 juin, entame des discussions formelles avec Mainland Telecom Inc. pour ce qui est de l’offre de services Internet haute vitesse dans la Municipalité de Clare.
MOTION ADOPTÉE

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Hector Thibault et APPUYÉ PAR sous-préfet Nil Doucet que le conseil de la Municipalité du district de Clare approuve l’achat de la propriété située au chemin Township, lot 4, à Ohio, dans le comté de Digby, en Nouvelle-Écosse (NIP 30369045, ANN 10575516) pour le prix demandé de 7 000 $ dans le cadre de ses efforts continus d’assurer au public un accès permanent aux plages et aux lacs au sein de la municipalité.
MOTION ADOPTÉE

13) Date et heure de la prochaine réunion régulière du conseil
La prochaine réunion régulière du conseil aura lieu le 19 septembre 2018 à 19 h.

14) Ajournement
Il est PROPOSÉ PAR sous-préfet Nil Doucet d’ajourner la réunion à 21 h 27.

Soumis par :

Alain Poirier,
Adjoint administratif au DG

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