Réunion régulière du conseil

Municipalité de district de Clare

RÉUNION RÉGULIÈRE DU CONSEIL

Le mercredi 16 mai 2018 à 19 h

 

PRÉSENT: Conseil: Préfet Ronnie LeBlanc, sous-préfet Nil Doucet; conseillers, Danny Hill, Carl Deveau, Brian Comeau, Eric Pothier et Yvon LeBlanc
personnel: Directeur général Stéphane Cyr, Réceptionniste / Adjointe administrative, Ashley Hanks
Présentateurs: CDÉNÉ, Francine Thimot et André LeBlanc et de l’association portuaire du havre de Digby, Edwin Chisholm et Mike Gushue
ABSENT: Adjoint administratif du directeur général, Alain Poirier et conseiller Hector Thibault

 

1) Appel à l’ordre
Le préfet Ronnie LeBlanc appelle la réunion à l’ordre à 19 h.

2) (a) Adoption de l’ordre du jour
Le préfet demande que les changement suivants soient fait à l’ordre du jour.

 11.12 – Lettre de support pour la Société Édifice Sainte-Marie de la Pointe soit ajouté sous, « Nouvelles affaires »
 12.3 – Internet rural soit ajouté sous « Session huis clos »

PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR le conseiller Yvon LeBlanc que l’ordre du jour soit adopté avec les ajouts ci-haut.
MOTION ADOPTÉE

(b) Déclaration de conflit d’intérêt
Le préfet Ronnie LeBlanc demande s’il y a quelconques conflits d’intérêts.
Aucun


3) Présentations
3.1 CDÉNÉ – Nouvelle Écosse au travail – Francine Thimot et André LeBlanc
Madame Thimot et Monsieur LeBlanc présente un survol des différents programmes et service offert par Nouvelle Écosse au travail et le CDÉNÉ. (Voir pièce-jointe) Le conseil remercie Mme Thimot et M. LeBlanc pour leur présentation.

3.2 Association portuaire du Havre de Digby – Edwin Chisholm et Mike Gushue
Monsieur Chisholm et Monsieur Gushue présente un survol du plan d’infrastructure et d’affaires de l’Association portuaire du Havre de Digby. Ce plan met l’accent sur à la fois l’expansion et le dévoppement durable et appel pour un investissement de 35 millions de dollars sur les prochains 6 ans. (Voir pièce-jointe) le conseil reconnait l’importance du port de Digby pour notre région et remercie M. Chisholm et M. Gushue pour leur présentation.

4) Adoption des procès-verbaux des réunions précédentes
4.1 Le 18 avril 2018: Réunion régulière du conseil
Le directeur général Stéphane Cyr mentionne qu’une phrase a été omise par erreur dans la section 8.3 et demande que la phrase suivante soit ajoutée:

« Suite à ces discussions, une lettre sera envoyé au ministre de l’environnement et des changements climatiques, Catherine McKenna, le premier ministre Justin Trudeau et le premier ministre de la Nouvelle-Écosse, Stephen McNeil soulignant les préoccupations de la Municipalité ».

PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR le conseiller Yvon LeBlanc d’accepter le procès-verbal du 18 avril 2018, avec l’ajout mentionné ci-haut.
MOTION ADOPTÉE


4.2 Le 2 mai 2018: Réunion du comité du conseil
PROPOSÉ PAR le conseiller Eric Pothier et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill d’adopter le procès-verbal du 2 mai 2018 tel que préparé.
MOTION ADOPTÉE

5) Affaires découlantes des réunions précédentes
Aucun points


6) Rapport des activités du préfet – Préfet Ronnie LeBlanc
Le préfet liste les différents évènements auxquels il a assisté depuis la dernière réunion du conseil.

Le 19 avril Assisté au banquet des bénévoles 2018 de la Municipalité qui s’est tenu au Centre des anciens combattants

Le 24 avril Rencontré avec David Wang et Peter MacLellan du « China Business Bureau of Nova Scotia », également avec M. Allister Surette de l’Université Sainte-Anne, afin de discuter des opportunités d’un partenariat et d’une collaboration entre la Municipalité de Clare et la Ville de Taicang.

Le 26 avril Assisté à la réunion publique de la commission des services public et de révision de la Nouvelle-Écosse (en anglais NSUARB) concernant la révision des limites électorales 2018 pour la Munipalité de Clare.

Le 3 mai Assisté a une session de réseautage pour les ainés, organisé par le conseil de santé communautaire de Clare. Cet évènement s’est tenu au Clare Golf & Country Club.

Le 11 mai Assisté à une réunion du conseil des gouverneur de l’Université Sainte-Anne.

7) Présentation officielles des membres du conseil
Le conseiller Carl Deveau fourni un sommaire des réunions et évènements auxquels il a assisté depuis la dernière réunion.

Le 19 avril Assisté au banquet des bénévoles 2018 de la Municipalité de Clare, qui s’est tenu au Centre des anciens combattants.

Le 19 avril Assisté à l’audience publique de la commission des services public et de révision de la Nouvelle-Écosse (en anglais, NSUARB) concernant la révision sur les limites électorales 2018 de la Municipalité de Clare.

Le 3 mai Assisté une réception offerte par le conseil de santé de Clare

Du 10 au 12 mai Assisté à l’atelier de printemps de la fédération des municipalités de la Nouvelle-Écosse à Yarmouth.

Le 12 mai Assisté à la cérémonie de graduation et une réception à l’Université Sainte-Anne.

Le conseiller Deveau félicite Omer et Bernadette Blinn pour leur 60ième anniversaire de mariage à venir (le 24 mai 2018) et demande qu’un certificat de félicitation leur soit envoyé au nom du conseil.

Le conseiller Yvon LeBlanc félicite James et Anne Theriault pour leur 50ième anniversaire de mariage à venir (le 18 mai 2018). Il souhaite également un bon anniversaire de naissance à M. Edmond Thibodeau qui célébrera ses 90 ans le 22 mai. Le conseiller LeBlanc demande également qu’un certificat de félicitations leur soit envoyé au nom du conseil.

8) Correspondance
8.1 Évaluation du programme de gestion des urgences – Andrew Mitton, EMO Nouvelle-Écosse.
Le directeur général fait la lecture d’une lettre d’Andrew Mitton, EMO Nouvelle-Écosse. (Voir pièce-jointe)

Après avoir lu la lettre, le directeur général avise le conseil que Marc Doucet, coordonateur pour EMO pour la Municipalité de Clare va démissionner de sa position, effectif à partir du 19 juin, pour des raisons personnelles. Une lettre sera envoyé à M. Doucet pour le remercier de ses efforts à faire avancer le dossier d’EMO.

8.2 Demande de publication – Marie-Claude Rioux, FANE
Le directeur général fait la lecture de la lettre de Marie-Claude Rioux, de la FANE (Voir pièce-jointe)

Bien que la FANE soit un partenaire important de la Municipalité sur des dossier d’importance stratégique, tel que les droit des communautés minoritaires au niveau de langue officielle, et la représentation électoral effective, le conseil est d’accord avec la recommandation du directeur général d’acheter un paquet promotionnel d’une valeur de 500$ dans le rapport annuel et un livret souvenir à venir, de l’organisation.


9) Rapport du directeur général – Directeur général, Stéphane Cyr
Le directeur général fait la lecture de son rapport pour le mois de mai 2018.
(Voir pièce-jointe)

10) Rapport des comités
10.1 Rapport des permis de construction: Conseiller Danny Hill
Le conseiller Danny Hill fait la lecture du rapport des permis de construction pour le mois d’avril 2018.

Avril 2018
Année                   Permis                      Valeur de construction
2017                        24                                    560 504$
2018                        14                                    375 620$

10.2 Rapport du « Highway Committee »
Le conseiller Danny Hill fourni une mise à jour sur la situation de la phase 1, laquelle joint l’actuelle autoroute 101 jusqu’au croisement de Digby Neck. L’installation d’un pont pour les (véhicule tout-terrain) VTT est presque completé et le travail sur le rond point est presque sur le point de commencer. L’asphaltage commencera plus tard à l’automne. Le financement pour la phase 2 du projet n’a pas été confirmé jusqu’à date.

11) Nouvelles affaires
11.1 Service d’appel pour les incendies
Le service de répartiteur des appels d’urgences dans la Municipalité est présentement offert par Digby et Yarmouth, les deux offres leur services à quatre des huit départements d’incendies. Cependant, le modèle employé par Yarmouth est dispendieux et selon la ville, doit être révisé. La ville propose d’émettre un appel à l’offre pour le service de répartiteur et a invité les unités municipales qui sont servi par Yarmouth de participer dans le processus. Il est grandement prévue que ce processus résultera avec des augmentations dans les coûts aux départment individuels. Dans un effort d’explorer les options, la Municipalité à contacté le répartiteur d’incendie de Digby qui a par la suite confirmé qu’elle avait la capacité et serait d’accord de servir les quatre (4) départements qui sont actuellement servi par Yarmouth. Les coûts étaient comparable a ceux qui étaient actuellement facturés par Yarmouth et correspondaient aux autres services de répartition des appels actuellement en activité dans l’ouest de la Nouvelle-Écosse (i.e la Vallée et Bridgewater/Lunenburg). De plus, le transfert à Digby fournirait une consistance dans le service puisque tous les 8 départements d’incendie seraient servi par le même répartiteur local. Le conseil est en faveur avec la transition à Digby proposée. Le directeur général continuera ses discussions avec l’Association des pompiers de Clare et les départements d’incendie affecté par ce transfert dans le but de faciliter la transition.

11.2 Bourse – Échange culturel, Ville de Taicang
En discussions avec David Wang concernant une possible échange culturel avec la Ville de Taicang, l’idée que la Municipalité offre une bourse d’études a un étudiant méritant qui désire passer un semestre a étudier à Taicang a été soulevé. Le conseil semble en faveur avec l’idée et est ouvert à des discussions sur le sujets une fois que les détails seront connu.

11.3 Motion pour écrire une lettre au Maire de la Ville de Taicang

PROPOSÉ PAR le conseiller Nil Doucet et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare écrive une lettre au Maire de la Ville de Taicang lui demandant d’autoriser la visite d’étudiants de Taicang à Clare au mois de juillet 2018.
MOTION ADOPTÉE

11.4 Motion pour augmenter la contribution pour le monument des personnes perdues en mer.

PROPOSÉ PAR le conseiller Yvon LeBlanc et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare augmente sa contribution pour le monument des personnes perdues en mer de 15 000$ à 25 000$ et que ces fonds soient pris de la réserve en capitale.
MOTION ADOPTÉE

11.5 Motion pour adopter la nouvelle politique sur le proclamations.

PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR le conseiller Yvon LeBlanc que le conseil de la Municipalité du district de Clare adopte la nouvelle politique de proclamation telle que présentée.
MOTION ADOPTÉE

11.6 Motion pour passer la résolution en support des efforts du gouvernement de la Nouvelle-Écosse à implanter une interdiction à la grandeur de la province sur l’utilisation des sacs de plastique.

PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR le conseiller Yvon LeBlanc que le conseil de la Municipalité du district de Clare passe la résolution en support des efforts du gouvernement de la Nouvelle-Écosse à implanter une interdiction à la grandeur de la province sur l’utilisation des sacs de plastique, telle que présentée.
MOTION ADOPTÉE

11.7 Motion pour accorder un octroi au « High C’s Choral Festival »

PROPOSÉ PAR le conseiller Nil Doucet et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare accorde un octroi d’un montant de 300$ au « High C’s Choral Festival ».
MOTION ADOPTÉE

11.8 Motion pour supprimer un total de 5 258.92$ en comptes recevables

PROPOSÉ PAR le conseiller Eric Pothier et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare supprime un total de 5 258.92$ en comptes recevables, datant de 2011 à 2017 et jugés irrécupérables. Ce montant peut être divisé de la manière suivante :

• 4 428.92$ en frais de déchargement
•    230.00$ en revenue d’annonces (Doers & Dreamers)
•    600.00$ en revenu de commandites (Centre interprétatif 2011)

MOTION ADOPTÉE

11.9 Motion pour utiliser des cartes géographiques digitales pour les prochaines élections en tant que description officielle du district.

PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR le conseiller Eric Pothier que le conseil de la Municipalité du district de Clare utilise des cartes géographiques digitales pour les prochaines élections en tant que description officielle du district.
MOTION ADOPTÉE

11.10 Motion pour nommer un chemin – Chemin du moulin Maddison

PROPOSÉ PAR le conseiller Brian Comeau et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le chemin partagé par les propriétés NIP (Numéro d’Identification de Propriété) 30019541, 30019392, 30201875, 30020390, 30017036, 30371751, 30018519, 30020598, 30017545, 30022537, 30015291, 30019566, 30019285, 30020309, 30201826, 30019657 et 30019582 soit officiellement nommé comme suit:

• En français: Chemin du Moulin Maddison
• En anglais : Maddison Mill Road

MOTION ADOPTÉE

11.11 Motion pour accorder la soumission pour les réparations au Hub Culturel situé à 795 Route 1 Comeauville.

PROPOSÉ PAR le conseiller Eric Pothier et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare accorde la soumission pour les réparations au Hub Culturel, situé à 795 Route 1 Comeauville, à Mellor & Saulnier Contracting Ltd. pour un montant de 60 500$ plus TVH, et que ces fonds soient pris de la réserve en capitale.
MOTION ADOPTÉE

11.12 Support pour la Société Édifice Sainte-Marie de la Pointe.
La Société Édifice Sainte-Marie de la Pointe est en discussion avec le diocèse pour prendre possession de l’église Sainte-Marie dans le but d’en assurer sa préservation et lui donner le statut de monument aux acadiens (cessant effectivement ses opérations en tant qu’église). La Société a approché la Municipalité et l’Université Sainte-Anne pour des lettres de support dans ses efforts. L’Université a déjà émis une lettre de support. Le conseil passe la motion suivante :

PROPOSÉ PAR le conseiller Eric Pothier et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare écrive une lettre de support au diocèse, soulignant son support envers les efforts de la Société à changé le statut de l’église Sainte-Marie, de église à un musée / monument dédiés aux acadiens.
MOTION ADOPTÉE

12) Session Huis-Clos
PROPOSÉ PAR le sous-préfet Nil Doucet et APPUYÉ PAR le conseiller Yvon LeBlanc que la session passe à Huis-Clos.
MOTION ADOPTÉE

Sujets discutés:
12.1 Centre des anciens combattants
12.2 Dangereux et inesthétique
12.3 Internet rural

PROPOSÉ PAR le sous-préfet Nil Doucet et APPUYÉ PAR le conseiller Hector Thibault de procéder à la réunion régulière.
MOTION ADOPTÉE

13) Date et heure de la prochaine réunion régulière du conseil.
La prochaine réunion régulière du conseil sera le 20 juin 2018 à 19 h.

14) Ajournement
PROPOSÉ PAR le sous-préfet Nil Doucet d’ajourner la réunion à 21h27.

 

 

Soumis par:

 

Alain Poirier,
Adjoint administratif du directeur général

 

 

 

 

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