Réunion régulière du conseil

Municipalité du district de Clare

 RÉUNION RÉGULIÈRE DU CONSEIL

Mercredi 19 avril 2017 à 19h00

 

PRÉSENT:  Conseil: Préfet Ronnie LeBlanc, Sous-préfet Nil Doucet; Conseillers, Hector Thibault, Brian Comeau, Carl Deveau, Eric Pothier et Yvon LeBlanc

Personnel: Directeur général, Stéphane Cyr et adjoint administratif du Directeur général, Alain Poirier

Public: Ray Dempsey, Upper Clements Park Society

ABSENT:     Aucun.

 

1) Appel à l’ordre

Le préfet Ronnie LeBlanc appelle la réunion à l’ordre à 19h00.

2)  (a) Adoption de l’ordre du jour

Le directeur général a demandé que le point suivant soit ajouté à l’ordre du jour :

-          12.3 Internet rural sous Session Huis-Clos

PROPOSÉ PAR le conseiller Hector Thibault et APPUYÉ PAR le conseiller Yvon LeBlanc que l’ordre du jour soit adopté avec la modification mentionné ci-haut.

MOTION ADOPTÉE

(b) Déclaration de conflit d’intérêt

Le préfet Ronnie LeBlanc demande s’il y a quelconques conflits d’intérêts.

Aucune.

 

3)  Présentations

3.1 David Brown – Président, Upper Clements Park Society

M. Ray Dempsey (qui remplace M. David Brown) de la Upper Clements Park Society a présenté un aperçu des installations et des finances du parc.

                                                                                                         

4) Adoption des procès-verbaux  des réunions du conseil précéde

4.1 Le 15 mars 2017: Réunion régulière du conseil

PROPOSÉ PAR le conseille Danny Hill et APPUYÉ PAR le conseiller Yvon LeBlanc d’adopter le procès-verbal du 15 mars 2017 tel que préparé.

MOTION ADOPTÉE

4.2 Le 5 avril 2017: Réunion du comité du conseil

PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR le conseiller Eric Pothier d’adopter le procès-verbal du 5 avril 2017 tel que préparé.

MOTION ADOPTÉE

5)  Affaires découlantes des réunions précédentes

Aucunes.

6)  Rapport des activités du Préfet – Préfet Ronnie LeBlanc

Le préfet liste les différents évènements auxquels il a assisté depuis la dernière réunion du conseil.

Le 18 mars – Discours au banquet des pompiers de Saint-Bernard.

Le 19 mars – Discours à l’évènement de reconnaissance de la Société acadienne de Clare au Clare Golf and Country Club. La Société a honoré les membres du conseil d’administration de santé de Clare.

Le 20 mars – Annonce du premier ministre Stephen McNeil à Upper Clements Park. Le premier ministre McNeil a annoncé 300 000$ pour l’amélioration des installations du parc.

Le 21 mars – Réunion avec la Société acadienne de Clare et la FANE pour discuter de la prochaine étape concernant les circonscriptoins protégées des acadiens.

Le 23 mars – Annonce du député Gordon Wilson au Centre de santé de Digby. Le député a annoncé l’arrivée de trois médecins en attente et d’une infirmière en soins familiale qui commencera à Digby en septembre.

Le 29 mars – Annonce du député Gordon Wilson à la Municipalité de Digby. Le député a annoncé 2 250 000$ vers un nouveau centre communautaire pour l’association Jordantown-Acaciaville-Conway Betterment Association.

Le 5 avril – Rencontre avec le préfet de la municipalité de Yarmouth, M. Leland Anthony, pour discuter des priorités municipales.

7)  Présentations officielles des membres du conseil

Le conseiller Eric Pothier a félicité M. Joseph Alfred Jeddry pour sa carrière distinguée et a lu une copie du certificat qui lui a été présenté. Le conseiller Pothier a demandé de qu’une lettre de féliciations soit envoyée à M. Jeddry. Le conseil est d’accord avec la demande.

                  

8)  Correspondance

8.1 Transport de Clare – Demande de financement 2017/2018

Le directeur général a fait la lecture d’une lettre du Transport de Clare. (Voir pièce-jointe)

Le conseil a suggéré que cette lettre soit envoyée pour examen lors du processus de planification pour le budget 2017-2018.

8.2 Transport de Clare – Conseil d’administration

Le directeur général a fait la lecture d’une lettre du Transport de Clare. (Voir pièce-jointe)

Le conseil pense que leur participation en tant que directeur sur le conseil d’administration d’un organisme principalement fondé par la municipalité les mettra en conflit d’intérêt. Cependant, les membres peuvent être invités aux réunions et participer à une capacité d’office.

8.3 Demande de lettre – Sou’west Nova ATV Association

Le directeur général a lu une lettre de l’Association ATV de Sou’west Nova. (Voir pièce-jointe)

Le conseil a accepté d’appuyer la demande et a adopté la motion suivante.

PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR le sous-préfet Nil Doucet que le conseil de la Municipalité du district de Clare écrive une lettre à TIR, demandant un projet pilote pour la ville de Yarmouth en ce qui concerne l’utilisation des VTT.

MOTION ADOPTÉE

8.4 Courriel d’Odette Comeau – Services d’Internet

Le directeur général a fait la lecture d’un courriel d’Odette Comeau. (Voir pièce-jointe)

8.5 Courriel de Guy Belliveau – Découpage excessif/découpage des forêts publiques

Le directeur général a fait la lecture d’un courriel de Guy Belliveau. (Voir pièce-jointe)

Le conseil attend une réponse du bureau du député.

8.6 Courriel de Joseph Jacquard, l’Association des Acadiens-Métis Souriquois

Le directeur général a fait la lecture d’un courriel de Joseph Jacquard. (Voir pièce-jointe)

Le conseil est d’accord avec la demande et passe la motion suivante :

PROPOSÉ PAR le conseiller Brian Comeau et APPUYÉ PAR le conseiller Hector Thibault que le conseil de la Municipalité du district de Clare accorde la demande de l’Association de planter un arbre au bureau municipal du Petit-Ruisseau en l’honneur du Jour de la Terre.

MOTION ADOPTÉE

9)  Rapport du Directeur général - Stéphane Cyr

(Voir pièce jointe)

10)  Rapport des Comités

10.1 Rapport des permis de construction: Councillor Danny Hill

Le conseiller conseiller Danny Hill a lit le rapport des permis de construction pour le mois de mars.

Mars

Année                           Permis                          valeur de construction

2016                              10                                  428 960 $

2017                              16                                  350 680 $

10.2 Travaux public : Conseiller Hector Thibault

Le comité des travaux publics s’est rencontré le 18 mars 2017 pour effectuer une évaluation annuelle des bâtiments et des structures municipales. Les installations/structures qui nécessitent une réparation seront examinées dans le cadre du processus de planification budgétaire 2017/2018.

10.3 Wastecheck : Conseiller Carl Deveau

Le conseiller Carl Deveau a assisté à un symposium organisé par Wastecheck. Il a ajouté que le comité travaille toujours sur la question de la distribution de prospectus. Le conseiller a également mentionné que Wastecheck est très satisfait du travail effectué par le nouveau fournisseur de service de ramassage des vidanges en Clare.

11)  Nouvelles Affaires

11.1 Motion pour recommander la contribution au projet du phare du Cap Sainte-Marie

PROPOSÉ PAR le conseiller Yvon LeBlanc et  APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que la municipalité du district de Clare contribue un montant de 83 512.31$ envers le projet du phare du Cap Sainte-Marie.

MOTION ADOPTÉE

11.2 Motion pour les foyers à faible revenus

PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR par le conseiller Carl Deveau que la municipalité du district de Clare établisse le rabais de taxes de propriétés pour les foyers à faibles revenus pour les ménages gagnants moins de 18 500$ par année à 300$ pour 2017/2018.

MOTION ADOPTÉE

11.3 Motion pour procéder à la première lecture du règlement municipal No. 9 – Modification No. 09-01-2017 un règlement municipal respectant le bruit

PROPOSÉ PAR le conseiller Eric Pothier et  APPUYÉ PAR le conseiller Brian Comeau que la municipalité du district de Clare passe à la première lecture du règlement municipal No. 9 modification No. 09-01-2017, un règlement concernant le bruit et que le règlement municipal soit lu pour la première fois par son titre seulement.

MOTION ADOPTÉE

11.4 Motion pour écrire une lettre aux trois parties politiques de la province au sujet des circonscriptions électorales protégées

PROPOSÉ PAR le conseiller Brian Comeau et APPUYÉ PAR le sous-préfet Nil Doucet que le conseil de la Municipalité du district de Clare rédige une lettre aux trois parties politiques de la province qui indiquent clairement le désir de la Municipalité de voir les trois circonscriptions électorales acadiennes protégées, éliminées auparavant en 2012, réintégrées.

MOTION ADOPTÉE

11.5 Motion de payer pour une table lors du Gala du printemps « Big Red Ball » de la Fondation de l’hôpital de Yarmouth

PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR le conseiller Hector Thibault que le conseil de la Municipalité du district de Clare paie 1 200$ pour une table lors du gala du printemps « Big Red Ball » de la Fondation de l’hôpital de Yarmouth.

MOTION ADOPTÉE

11.6 Motion pour écrire une lettre à CBC, Colin Fraser, Gordon Wilson, Michel Samson, la Ville d’Annapolis et la FANE

PROPOSÉ PAR le conseiller Hector Thibault et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare rédige une lettre pour la CBC, Colin Fraser, Gordon Wilson, Michel Samson, la Ville d’Annapolis et la FANE afin d’exprimer notre déception face au document que la CBC à fait pour le 150e anniversaire du Canada où ils ont omis de parler de l’histoire des Acadiens.

MOTION ADOPTÉE

11.7 Motion pour démolir la maison à 8543 route 1 Meteghan Centre

PROPOSÉ PAR le conseiller Eric Pothier et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare fasse démolir la maison à côté du Centre de santé de Clare pour un montant n’excédant pas 6 000$.

MOTION ADOPTÉE

11.8 Motion de payer 10 000$ à Scotia Recycling Ltd.

PROPOSÉ PAR le sous-préfet Nil Doucet et APPUYÉ PAR le conseiller Yvon LeBlanc que le conseil de la Municipalité du district de Clare paie 10 000$ (tout compris) à Scotia Recycling Ltd pour résoudre la question relative aux équipements de traitement endommagés.

MOTION ADOPTÉE

11.9 Atelier de printemps de l’UNSM – St FX, Antigonish

Le directeur général a mentionné qu’il y aura un atelier de printemps de l’UNSM, du 10 au 12 mai, à l’Université St. FX à Antigonish pour les conseillers qui souhaitent y assister.

11.10 Motion pour accepter la soumission pour le tondage des champs de baseball

Le directeur général a mentionné que l’appel d’offres pour tondre les champs de baseball a été ouvert aujourd’hui (le 19 avril 2017) et après avoir examiné toutes les demandes, la recommandation du personnel était d’attribuer l’offre à Deveau’s Lawn Care. Le conseil a passé la motion suivante :

PROPOSÉ PAR le conseiller Brian Comeau et APPUYÉ PAR le conseiller Hector Thibault que le conseil de la Municipalité du district de Clare accepte la soumission pour un montant de 43 500$ (37 826.09$ plus 5 673.91$ TVH) présenté par Deveau’s Lawn Care le 19 avril 2017 pour des champs de baseball pour trois années.

MOTION ADOPTÉE

12)  Session Huis-Clos

PROPOSÉ PAR le sous-préfet Nil Doucet et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que la session passe à Huis-Clos.

MOTION ADOPTÉ

Sujets discutés :

12.1 – Contrôle des animaux

12.2 – Personnel

12.3 – Internet rural

PROPOSÉ PAR le sous-préfet Nil Doucet et APPUYÉ PAR le conseiller Hector Thibault de procéder à la réunion régulière.

MOTION ADOPTÉ

                         

13)  Date et heure de la prochaine réunion régulière du conseil

La prochaine réunion régulière du conseil sera le 17 mai 2017à 19h00.

14)  Ajournement

PROPOSÉ PAR le sous-préfet Nil Doucet d’ajourner la réunion à 22h10.

logo 400x400a

Bienvenue

1185, Route 1

Petit-Ruisseau, Nouvelle-Écosse

B0W 1Z0

Tél: 902-769-2031
Fax: 902-769-3773

Heures de bureau:

du lundi au vendredi, de 8h30 à 16h30

f logo RGB Blue 100

 yt logo rgb dark

 Clare Health Foundation french 01