Réunion régulière du conseil

Municipalité du district de Clare

 RÉUNION RÉGULIÈRE DU CONSEIL

Mercredi 15 mars 2017 à 19h00

 

PRÉSENT:  Conseil: Préfet Ronnie LeBlanc, Sous-préfet Nil Doucet; Conseillers, Hector Thibault, Brian Comeau, Carl Deveau, Eric Pothier et Yvon LeBlanc

Personnel: Directeur général, Stéphane Cyr et adjoint administratif du Directeur général, Alain Poirier

Public: Arnold Comeau

ABSENT:     Aucun.

 

1) Appel à l’ordre

Le préfet Ronnie LeBlanc appelle la réunion à l’ordre à 19h00.

2)  (a) Adoption de l’ordre du jour

PROPOSÉ PAR le conseiller Hector Thibault et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que l’ordre du jour soit adopté tel que présenté.

MOTION ADOPTÉE

(b) Déclaration de conflit d’intérêt

Le préfet Ronnie LeBlanc demande s’il y a quelconques conflits d’intérêts.

Aucune.

 

3)  Présentations

3.1 Arnold Comeau – 30 ans de service

Le directeur général a remis un prix, au nom du conseil, à Arnold Comeau, inspecteur des bâtiments, en reconnaissance de ses 30 années de service et de son dévouement envers la municipalité. Le directeur général a remercié M. Comeau pour ses nombreuses années de service et a déclaré qu’il a toujours démontré son professionnalisme et son intégrité dans ses relations avec le public et ses collègues.

                                                                                                         

4) Adoption des procès-verbaux  des réunions du conseil précédentes

4.1 Le 15 février 2017: Réunion régulière du conseil

PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR le conseiller Yvon LeBlanc d’adopter le procès-verbal du 15 février 2017 tel que préparé.

MOTION ADOPTÉE

4.2 Le 1 mars 2017: Réunion du comité du conseil

PROPOSÉ PAR le conseiller Yvon LeBlanc et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau d’adopter le procès-verbal du 1 mars 2017 tel que préparé.

MOTION ADOPTÉE

5)  Affaires découlantes des réunions précédentes

Aucunes.

6)  Rapport des activités du Préfet – Préfet Ronnie LeBlanc

Le préfet liste les différents évènements auxquels il a assisté depuis la dernière réunion du conseil.

Le 24 février – Un atelier spécial de l’UNSM à Halifax sur la question de transparence et de responsabilité, en mettant l’amphase sur deux politiques clés : les dépenses et l’accueil.

Le 27 février – Colin Fraser a annoncé le financement du projet (ACOA) pour trois projets municipaux : le Centre culturel, l’extension des égouts sur le Chemin John Thibodeau et d’autres rénovations au Centre des anciens combattants de Clare. Après la présentation, Monsier Fraser a rencontré le conseil pour discuter des priorités municipales.

Le 28 février – Réunion du conseil d’administration de la Villa acadienne.

Le 1 mars – Réunion à Annapolis Royal avec le préfet Jimmy MacAlpine (municipalité du district de Digby) et le préfet Timothy Habinski (municipalité du comté d’Annapolis) pour discuter du voyage récent d’Annapolis en Chine et des opportunités qui en découlent pour leur région.

Le 2 et 3 mars – Réunion du conseil d’administration du CDÉNÉ à Halifax.

Le 10 mars – Réunion régionale du sud-ouest (UNSM) pour discuter des questions générales et régionales intéressant les unités municipales locales.

7)  Présentations officielles des membres du conseil

Le conseiller Brian Comeau a félicité M. Gilles Theriault, de A.F. Theriault & Son Ltd., au nom du conseil, pour son introduction dans le Temple de la renommée des industries marines du Canada Atlantique. Le conseil a demandé à l’adjoint administratif au directeur général de préparer une lettre de félicitations pour M. Theriault, ainsi qu’un certificat, en reconnaissance de cet honneur.

                  

8)  Correspondance

8.1 Invitataion – 13ème événement annuel de reconnaissance – Société acadienne de Clare

Le directeur général a fait la lecture d’une lettre reçue de la Société acadienne de Clare. (Voir pièce-jointe)

8.2 Lettre – Ministre des ressources naturelles

Le directeur général a fait la lecture d’une lettre reçue du Ministre des ressources naturelles. (Voir pièce-jointe)

8.3 Demande par courriel – Mois de sensibilisation à la maladie de Lyme

Le directeur général a fait la lecture d’une lettre reçue d’un représentant de la Fondation canadienne de la maladie de Lyme en Nouvelle-Écosse. (Voir pièce-jointe)

9)  Rapport du Directeur général - Stéphane Cyr

(Voir pièce jointe)

10)  Rapport des Comités

10.1 Rapport des permis de construction: Councillor Danny Hill

Le conseiller conseiller Danny Hill a lit le rapport des permis de construction pour le mois de février.

Février

Année                           Permis                          valeur de construction

2016                              5                                    422 560 $

2017                              4                                    308 680 $

10.2 Villa acadienne : Conseiller Brian Comeau

Le conseil d’administration de la Villa acadienne s’est rencontré le 28 février. Un cabinet de conseil sera embauché en avril 2017 pour préparer un plan d’affaires pour une installation de remplacement de la Villa actuelle. Un fois terminé, le plan sera présenté au Ministère de la Santé et du Bien-être de la Nouvelle-Écosse. Même si l’emplacement de la nouvelle édifice n’a pas encore été déterminé, un total de huit expressions d’intérêt ont été reçues en soulignant les sites potentiels pour examen.

10.3 Wastecheck : Conseiller Carl Deveau

Le comité s’est rencontré le 13 février. Les travaux sur le règlement proposé sur les déchets progresse et devrait être terminé la semaine prochaine. Ils ont également discuté de la distribution actuelle des dépliants que le comité considère comme problématique. Wastecheck préconise que ceux-ci soient placés dans les boîtes aux lettres appropriées de chaque résidence et est actuellement en discussion avec l’entreprise qui distribue ces prospectus.

10.4 Association de la réserve biosphère : Conseiller Carl Deveau

L’Association s’est recontré le 13 février pour discuter de son appartenance à l’UNESCO actuelle. Présentement, l’adhésion à l’Association est en cours de révision par UNESCO. Un des membres sera envoyé à Paris, France, pour assister à une prochaine réunion de l’UNESCO.

11)  Nouvelles Affaires

11.1 Motion pour accorder une soumission – construction d’un bâtiment 12’x16’ à l’usine de traitement des eaux usées de la Pointe-de-l’église

Le directeur général a mentionné que l’appel d’offres de la construction d’un bâtiment de 12’ x 16’ à l’usine de traitement des eaux usées de la Pointe-de-l’église a été ouvert le 9 mars 2017 à 14h00 au bureau municipal. Une seule soumission a été reçue. Étant donné que l’offre était dans le budget, il a recommandé au conseil d’attribuer le contrat à l’organisation concernée. Le conseil a adopté la motion suivante :

PROPOSÉ PAR le conseiller Eric Pothier et  APPUYÉ PAR le conseiller Hector Thibault que la municipalité du district de Clare accorde la soumission pour la construction d’un bâtiment 12’x16’ à l’usine de traitement des eaux usées de la Pointe-de-l’église à Jacques Deveau Construction pour un montant de 20 156,05$ plus TVH.

MOTION ADOPTÉE

11.2 Motion pour accorder une soumission – projet du centre culturel : rénovation, (incluant nouvelle entrée et rénovation de l’espace anciennement occupé par la cour)

Le directeur général a mentionné que l’appel d’offres visant à rénover le bâtiment de l’école à Comeauville (CIFA) a été ouvert le 9 mars 2017 à 14h00 au bureau municipal. Deux offres ont été reçues. Conformément à la recommandation du directeur général, le conseil a adopté la motion suivante.

PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR par le conseiller Carl Deveau que la municipalité du district de Clare accorde la soumission pour le projet du centre culturel : rénovations, (incluant une nouvelle entrée et rénovation de l’espace anciennement accupé par la cour) à Shep-Com Construction Ltd au montant de 66 956,52$ plus TVH.

MOTION ADOPTÉE

11.3 Motion pour accorder une soumission – projet du centre culturel : refaire la toiture et autres réparations à l’ancien bâtiment pour la cour (court house)

Le directeur général a mentionné que cette offre avait été ouverte l’année dernière mais n’a jamais été officiellement décernée. Pour ce faire, une requête officielle du conseil était requise. Le conseil a adopté la motion suivante : 

PROPOSÉ PAR le conseiller Hector Thibault et  APPUYÉ PAR le conseiller Yvon LeBlanc que la municipalité de du district de Clare accorde la soumission pour le projet du centre culturel : refaire la toiture et autres réparations à l’ancien bâtiment pour la cour (court house) à Shep-Com Construction Ltd au montant de 44 347,82$ plus TVH.

MOTION ADOPTÉE

11.4 Motion pour écrire une lettre de support pour la CJA (Colonie Jeunesse Acadienne)

PROPOSÉ PAR le sous-préfet Nil Doucet et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare rédige une lettre d’appui pour la CJA envers leur projet de mur d’escalade.

MOTION ADOPTÉE

11.5 Motion pour renommer officiellement un chemin à Saulnierville

PROPOSÉ PAR le conseiller Yvon LeBlanc et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare fasse les changements suivants :

1. Le chemin anciennement nommé chemin de Saulnierville (partant du quai jusqu’à la route 1) soit officiellement renommé chemin du Quai de Saulnierville.

2. Le chemin anciennement nommé chemin du Quai de Saulnierville soit officiellement renommé chemin du Havre de Saulnierville.

MOTION ADOPTÉE

11.6 Motion pour appointer le nouvel assistant inspecteur des bâtiments et assistant inspecteur d’incendie

PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR le conseiller Hector Thibault que le conseil de la Municipalité du district de Clare appointe Daniel Gaudet en tant que nouvel assistant inspecteur en bâtiment et assistant inspecteur d’incendie pour la Municipalité de Clare.

MOTION ADOPTÉE

11.7 Motion pour faire une demande pour appointer Gary Sullivan en tant qu’agent spécial pour l’exécution de mesures legislatives et/ou d’arrêtés municipaux

PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare fasse demande auprès du Ministère de la Justice pour appointer Gary Sullivan en tant qu’agent spécial selon la Nova Scotia Police Act pour l’exécution de mesures législatives et/ou arrêtés municipaux.

MOTION ADOPTÉE

11.8 Motion pour faire demande pour appointer Daniel Gaudet en tant qu’agent spécial pour l’exécution de mesures législatives et/ou d’arrêtés municipaux

PROPOSÉ PAR le sous-préfet Nil Doucet et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare fasse demande auprès du Ministère de la Justice pour appointer Daniel Gaudet en tant qu’agent spécial selon la Nova Scotia Police Act pour l’exécution de mesures législatives et/ou arrêtés municipaux.

MOTION ADOPTÉE

11.9 Motion pour faire une contribution de 4 000$ envers le Club des Lions

PROPOSÉ PAR le conseiller Eric Pothier et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare fasse un octroi de 4 000$ au Club des Lion de Meteghan envers l’achat de 4 nouvelles friteuses.

MOTION ADOPTÉE

11.10 Motion pour faire l’arpentage du Chemin Placide Comeau (partant de la route 1 jusqu’à la ligne côtière)

Le directeur général a déclaré que cet élément a été ajouté à l’ordre du jour suite à une recommandation de l’avocate municipale lors de la réunion du conseil du 1er mars 2017 (en Session Huis-Clos). Le conseil a adopté la motion suivante :

PROPOSÉ PAR le conseiller Brian Comeau et APPUYÉ PAR le conseiller Hector Thibault que le conseil de la Municipalité du district de Clare fasse arpenter le chemin Placide Comeau, partant de la route 1 en allant jusqu’à la ligne côtière. Suite à cet arpentage, il est de plus recommander que la Municipalité entre dans une entente de limites de territoire avec les propriétaires de terres adjacentes pour assurer que le chemin n’empiète pas sur leurs parcelles de terres respectives.

MOTION ADOPTÉE

12)  Session Huis-Clos

PROPOSÉ PAR le sous-préfet Nil Doucet et APPUYÉ PAR le conseiller Yvon LeBlanc que la session passe à Huis-Clos.

MOTION ADOPTÉ

Sujets discutés :

12.1 – Internet rural

12.2 - Personnel

PROPOSÉ PAR le conseiller Brian Comeau et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau de procéder à la réunion régulière.

MOTION ADOPTÉ

                         

13)  Date et heure de la prochaine réunion régulière du conseil

La prochaine réunion régulière du conseil sera le 19 avril 2017à 19h00.

14)  Ajournement

PROPOSÉ PAR le sous-préfet Nil Doucet d’ajourner la réunion à 21h25.

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