Réunion régulière du conseil

Municipalité du District de Clare
RÉUNION RÉGULIÈRE DU CONSEIL
Le mercredi 15 janvier 2014

PRÉSENTS : Conseil:Préfet Ronnie LeBlanc; Sous-préfet Brian Comeau; Conseillers : Lester Doucet, Nil Doucet, Danny Hill, Hector Thibault et Robert Thibault; Personnel: Directrice générale/greffière Connie Saulnier et Sous greffière Jeannette Doucet.
Traduction : James Crombie et Gilles LeBlanc.
Cadrage : Jene Dugas-Cottreau.
ABSENTS : Conseiller Russell Comeau

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1) APPEL À L’ORDRE
Préfet Ronnie LeBlanc a appelé la réunion à l’ordre à 19 h 00.

2) (a) ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
PROPOSÉ PAR Conseiller Robert Thibault et APPUYÉ PAR Conseiller Danny Hill que l’ordre du jour de la réunion soit accepté tel que circulé.
MOTION ADOPTÉE

(b) DÉCLARATION DE CONFLIT D’INTÉRÊT
Préfet LeBlanc a demandé s’il y avait des conflits d’intérêt.
Aucune déclarée.

3) PRÉSENTATIONS
Aucune.

4) ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DES RÉUNIONS PRÉCÉDENTES
4.1 Le 20 novembre 2013 : Réunion régulière du Conseil
PROPOSÉ PAR Conseiller Hector Thibault et APPUYÉ PAR Conseiller Lester Doucet que le procès-verbal de la réunion du conseil du 20 novembre 2013 soit accepté tel que circulé.
MOTION ADOPTÉE

4.2 Le 4 décembre 2013 : Réunion du comité du conseil
PROPOSÉ PAR Conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR Conseiller Nil Doucet que le procès-verbal de la réunion du comité du conseil du 4 décembre 2013 soit accepté tel que circulé.
MOTION ADOPTÉE

5) AFFAIRES DÉCOULANT DES RÉUNIONS PRÉCÉDENTES
Aucune.

6) RAPPORT DES ACTIVITÉS DU PRÉFET
Préfet Ronnie Leblanc a énuméré les réunions et les évènements donc il a assisté :
 dévoilement d'une plaque commémorative au bureau à l'ancien site de Comeau Lumber pour honorer le défunt Edmond C. Comeau;
 dîner avec des étudiants en médecine de Clare;
 réunion avec Vince Stuart par rapport au protocole d'entente avec Fundy Tidal;
 réunion par rapport au protocole d'entente avec Fundy Tidal et la Municipalité de Digby;
 réunion par rapport au Document de travail sur le processus d’examen des écoles.

7) PRÉSENTATIONS OFFICIELLES DES MEMBRES DU CONSEIL
Conseiller Hector Thibault a indiqué que la paroisse de l'Église Sainte Marie à la Pointe-de-l'Église a gagné un prix de Patrimoine Nouvelle-Écosse, qui sera présenté à Halifax en février 2014 (Mary Schaefer Places of Worship Award 2013).

Le préfet Ronnie LeBlanc a souhaité féliciter Eddie McCauley pour sa nouvelle entreprise, C&D Seafoods (une usine pour faire du poisson sec), à Meteghan. Préfet LeBlanc a indiqué que le Conseil devrait envoyer une lettre de félicitations.

8) CORRESPONDANCE
8.1 Lettre de Gilles LeBlanc RE : Tintamarre et la loi sur la réglementation des alcools
Une copie d'une lettre qui a été envoyée à l'honorable Michel Samson, Ministre des Affaires Acadiennes datée le 20 décembre 2013 (copie ci-jointe) était lue. M. LeBlanc demandait que les règlements dans la loi sur la réglementation des alcools soient modifiés pour accommoder une ambiance familiale pendant le concert du Tintamarre pendant le Festival Acadien de Clare. Actuellement, la zone du concert est divisée en deux sections (une où les boissons alcoolisées sont permises et une où elles ne sont pas). M. LeBlanc a demandé dans un courriel adressé au Préfet que la Municipalité envoie une lettre d'appui au Ministre au sujet de sa demande.

Conseiller Robert Thibault a suggéré que la Municipalité envoie une lettre d'appui
et demande une révision complète de la loi sur la réglementation des alcools. Le Conseil est convenu de la lettre d'appui.

8.2 Lettre de Lisa Doucette RE : La préparation de Clare pour le traversier à Yarmouth
Une lettre datée le 1er janvier 2014 (copie ci-jointe) a été reçue de Lisa Doucette, correspondante de CTV Morning Live. Mme Doucette a demandé comment le Conseil se préparait pour le traversier de Yarmouth, qui fournira encore une fois un service ce printemps. Elle a également commenté sur les conditions du cimetière à la Pointe à Major et les plages dans la Municipalité, ainsi que le sujet du transport public en Clare.

Le Conseil a discuté la lettre et c'était suggéré qu'une copie de la lettre soit envoyée au Transport de Clare pour leur examen et commentaires.

C'était aussi suggéré qu'une copie soit envoyée au Département de tourisme pour leur examen et commentaires.

Le Conseil enverra Mme Doucette un accusé de réception.

9) RAPPORTS DE COMITÉ
9.1 Rapport des permis de construction (comparaison de 2 ans)
Conseiller Danny Hill a présenté le rapport des permis de construction pour les 2 mois précédents, et le résumé de fin de l'année, tels que soumis par le département de bâtiments.

                                      Année permis valeur de construction

Novembre
                                    2013       10       1 195 372,00 $
                                    2012       11          580 760,00 $

Décembre
                                    2013        7           252 900,00 $
                                    2012        7           231 440,00 $

Fin d'année (voir ci-joint)
Année permis valeur de construction
2013     212       8 901 195,00 $
2012     227     12 285 000,00 $

9.2 Comité de développement économique de Clare: Préfet Ronnie LeBlanc
Le préfet Ronnie LeBlanc a indiqué que le comité s'est réuni le 9 janvier 2014. Peter LeBlanc, membre du comité, a donné une présentation à l'égard du processus du démarrage d'une entreprise (le processus « quoi/où »). Préfet LeBlanc a indiqué Cooke's Aquaculture présentera au comité en février et Allister Surette fera une présentation en mars.

9.3 Comité de Communication: Préfet Ronnie LeBlanc
Il n'y avait aucun rapport à présenter.

9.4 Comité consultatif en planification (CCP): Conseiller Danny Hill

Le conseiller Danny Hill a indiqué que les membres du CCP travaillent encore sur le projet de zonage des bassins versants et que le CCP aura une réunion publique pour capter les commentaires du public par rapport à ce projet. Conseiller Hill a indiqué que le règlement municipal des chemins privés est en cours d'examen et de nouveaux règlements ont été préparés pour les subdivisions et l'entretien des chemins privés.

9.5 Comité des loisirs – Conseiller Nil Doucet
Le Conseil a été fourni le rapport trimestriel de la Coordinatrice de Vie active.

9.6 Tourisme – Conseiller Robert Thibault
9.6.1 Comité de tourisme de Clare
Il n’y avait aucun rapport à présenter.

9.6.2 Association touristique pour les côtes acadiennes et Yarmouth (ATCAY)

Le Conseiller Robert Thibault a indiqué que la directrice générale de ATCAY, Julie Walters, avait démissionnée. Conseiller Thibault a indiqué que le comité avait discuté que ATCAY devrait se pencher sur ses projets à long terme, le financement, etc .

Les prix « Les meilleurs des CAY » étaient annoncés et les gagnants de Clare seront annoncés dans le Clare Shopper et Le Courrier et affichés sur le site web municipal.

9.7 Villa Acadienne – Sous-préfet Brian Comeau
Il n’y avait aucun rapport à présenter.

9.8 Waste Check – Conseiller Robert Thibault
Waste Check a présenté aux directeurs son nouveau ébauche du budget pour l'année à venir.

10) NOUVELLES AFFAIRES
10.1 MOTION pour renverser une motion du Conseil: Règlements de ATCAY

PROPOSÉ PAR Conseiller Robert Thibault et APPUYÉ PAR Conseiller Danny Hill que le Conseil RENVERSE la motion du Conseil du 22 mai 2013 appuyant les nouveaux règlements proposés par l'Association touristique des côtes acadiennes et Yarmouth, la version 18, tel qu'approuvé par le Conseil de ATCAY le 5 avril 2013.
MOTION ADOPTÉE

10.2 Demande de fonds de Recherche et Sauvetage Clare
Une demande a été reçue (voir ci-joint) de Recherche et de sauvetage Clare concernant le financement de l'achèvement des réparations à l'immeuble Comeauville. Le groupe utilise le bâtiment municipal de Comeauville pour des réunions, de la formation, etc. Ils demandent un financement du budget 2014 -2015 de 2 000 $ (pour pare-vapeur, gypse, etc., peinture pour peinturer la salle de réunion, la toilette et la chambre de logistiques).

Le Conseil a discuté. Le Conseil a procédé avec la motion suivante :

PROPOSÉ PAR Conseiller Robert Thibault et APPUYÉ PAR Conseiller Lester Doucet que la Municipalité de Clare alloue, à l'avance, le montant de deux mille dollars (2 000$) du Budget municipal pour des réparations des bâtiments municipaux 2014-2015, pour l'achèvement des réparations à l'immeuble Comeauville (pour pare-vapeur, gypse et peinture pour peinturer la salle de réunion, la toilette et chambre de logistiques) avec l'accord que Recherche et Sauvetage fournira des reçus à la Municipalité de Clare.
MOTION ADOPTÉE

10.3 Demande de fonds pour Jeu de palets des seniors – MOTION
Une demande a été reçue du groupe des aînés de Clare « Les Jeux Seniors de Clare » pour de l'aide avec le financement des lignes de jeu de palets a être peinturées sur le plancher de l'ancienne Légion à Saulnierville. L'estimation pour peindre les lignes était 3 500 $ et le groupe demande une subvention de la municipalité de pas plus de 1 800 $ pour couvrir le déficit. Le Conseil a examiné et a procédé avec la motion suivante.

ATTENDU QUE Les Jeux Seniors de Clare ont reçu une subvention de Nouveaux Horizons d'un montant de 6 349,00$ pour l'achat d'équipement de palets et que par l'estimation ci-joint, ils ont besoin de fonds supplémentaires pour compléter les lignes au jeu des palets,

IL EST PROPOSÉ PAR Conseiller Hector Thibault et APPUYÉ PAR Conseiller Danny Hill que la Municipalité de Clare approuve une subvention d'un montant qui n'excède pas un mille huit cent dollars (1 800 $) pour combler l'écart; et que les lignes soient peinturés légères et deux (2) couches transparentes soient appliquées par-dessus les lignes.
MOTION ADOPTÉE

11) DATE ET HEURE DE LA PROCHAINE RÉUNION DU CONSEIL
La prochaine réunion est fixée pour le mercredi 19 février 2014 à 19 h 00.

12) AJOURNEMENT
L’assemblée fut levée à 19 h 45 suivant une motion par le Conseiller Nil Doucet.

Respectueusement soumis par

Jeannette Doucet – Sous Greffière
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