Réunion du comité du conseil

Municipalité du district de Clare
RÉUNION DU COMITÉ DU CONSEIL
Le mercredi 4 décembre 2019 à 19 h

PRÉSENTS : Conseil : préfet Ronnie LeBlanc, sous-préfet Nil Doucet, conseillers Hector Thibault, Brian Comeau, Yvon LeBlanc, Eric Pothier et Carl Deveau
Personnel : DG Stéphane Cyr, directrice des finances Ginette Cheff, adjointe exécutive Ashley Hanks, agente de communication Amy Paradis, gérante des loisirs Réanne Titus
Présentateur : Pierre Boissonnault, École dans l’Anse Resto sur Mer

ABSENT : conseiller Danny Hill

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1) Appel à l’ordre
Le préfet Ronnie LeBlanc appelle la réunion à l’ordre à 19 h.

2) (a) Adoption de l’ordre du jour

Le préfet Ronnie LeBlanc demande que les points suivants soient ajoutés à l’ordre du jour :

  • 6.4 Nommer un chemin – chemin du Lac Héron
  • 6.5 Demande d’assistance – Entreposage pour les Olympiques spéciaux

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR conseiller Hector Thibault que l’ordre du jour soit approuvé avec les ajouts susmentionnés.
MOTION ADOPTÉE

(b) Déclaration de conflit d’intérêt
Le préfet Ronnie LeBlanc demande s’il y a déclaration de conflit d’intérêt.

Le conseiller Brian Comeau déclare un conflit d’intérêt avec le point 6.5 Demande d’assistance – entreposage pour les Olympiques spéciaux.

3) Présentation
3.1 Pierre Boissonnault, École dans l’Anse Resto sur Mer – Raccordement au système d’égout
M. Boissonnault est un membre actif de la communauté et le fondateur des Beaux vendredis, qui est progressivement devenu un évènement communautaire / une attraction touristique importante au cours des treize dernières années. L’École dans l’Anse Resto sur Mer est le nouveau projet de M. Boissonnault. En plus du restaurant, il y a également des appartements qui seront loués comme Airbnb.

M. Boissonnault demande à la Municipalité de couvrir une partie des coûts liés au raccordement du restaurant au système d’égout de la Municipalité. Plus précisément, il demande à la Municipalité de rembourser 8 000 $ (c’est-à-dire 50 %) du total de près de 16 000 $ dépensé pour le raccordement. Ce coût n’inclut pas la TVH. Pour justifier sa demande, M. Boissonnault cite les impacts économiques de son restaurant en ce qui a trait à la création d’emplois, aux avantages pour l’industrie touristique et aux recettes fiscales supplémentaires qui seront payées à la Municipalité à cause du nouvel établissement. M. Boissonnault mentionne également Riverside Lobster (chemin John Thibodeau) comme un précédent établi pour appuyer davantage sa demande.

À l’heure actuelle, l’arrêté municipal indique que chaque propriété ou propriétaire de propriété est responsable du coût entier du raccordement du bâtiment, à partir de la propriété jusqu’à la rue, la route ou la voie. Afin de clarifier, le préfet Ronnie LeBlanc précise qu’aucune exception n’a été faite dans le cas de Riverside Lobster. La Municipalité a rallongé l’égout municipal sur une section du chemin John Thibodeau pour encourager des investissements commerciaux supplémentaires. Ce rallongement a été financé par le gouvernement fédéral, la Municipalité et Riverside Lobster. De plus, conformément à l’arrêté municipal, Riverside Lobster était responsable du coût total du raccordement de ses bâtiments au système d’égout municipal. Après avoir obtenu cette clarification importante, M. Boissonnault confirme qu’il demande une exception à l’arrêté municipal et réitère les importantes contributions de son restaurant au bien-être économique de la communauté locale.

Le conseil remercie M. Boissonnault pour sa présentation et lui indique que sa demande sera prise en considération.

4) Rapports des employé(e)s
4.1 Rapport financier – directrice des finances Ginette Cheff
La directrice des finances, Ginette Cheff, présente un aperçu de la position financière de la Municipalité (voir le rapport ci-joint).

4.2 Foire du bénévolat – Gérante des loisirs, Réanne Titus
Réanne Titus présente la foire du bénévolat qui prendra place de 11 h à 14 h le 8 février 2020. Le but de cette foire est de promouvoir le bénévolat, d’identifier des opportunités de bénévolat et de trouver de nouveaux bénévoles dans la communauté. Karrie-Anne Wilkie de Volunteer Nova Scotia sera sur place pour parler des services et des ressources offerts par l’organisme ainsi que des occasions de bénévolat à l’échelle de la Nouvelle-Écosse. La foire pourra aussi servir à aider les immigrants et les nouveaux arrivants dans la Municipalité à établir de nouveaux liens et à mieux s’intégrer dans la communauté au moyen du bénévolat.

5) Affaires découlant des réunions précédentes
5.1 Centre des anciens combattants de Clare – Demande de financement
Le DG et le personnel ont proposé un projet de rénovation (avec l’appui du conseil) pour le Centre des anciens combattants de Clare, dans le but de le soumettre pour considération dans le cadre du volet des collectivités rurales et nordiques du plan Investir dans le Canada du gouvernement du Canada. Malheureusement, le lancement de ce programme a été retardé de plus d’un an et aucune date n’a été donnée par le gouvernement fédéral ou provincial pour indiquer quand les demandes seront acceptées. Par conséquent, le DG a contacté des représentants de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APÉCA), qui ont exprimé un intérêt dans le projet. L’APÉCA s’intéresse particulièrement aux éléments écologiques et aux éléments respectueux de l’environnement du projet, ainsi qu’à la possibilité de verser des fonds pendant l’exercice financier en cours. La répartition des fonds discutée est de 66,6 % de la part de l’APÉCA et 33,3 % de la part de la Municipalité. À la réunion du conseil du 13 novembre 2019, le conseil a demandé au DG de présenter un projet révisé avec un budget de 400 000 $ à 500 000 $. Depuis cette réunion, la proposition a été révisée. Les éléments essentiels de la proposition initiale ont été conservés, et l’accent a été mis sur la réduction des coûts opérationnels et l’amélioration de la fonctionnalité globale du bâtiment. Le coût total estimé de la nouvelle proposition s’établit à 494 235 $. Le conseil approuve la proposition révisée et fait la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Eric Pothier et APPUYÉ PAR conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’approuver la proposition révisée pour le Centre des anciens combattants de Clare au montant de 494 235 $, que la contribution antérieurement approuvée de 218 700 $ soit réduite à 163 098 $ et que ce montant provienne du fonds de capital de la Municipalité.
MOTION ADOPTÉE

5.2 Dangereux et inesthétique
Le conseiller Brian Comeau discute de deux résidences dans son district. La première est une maison sur le chemin Eustace Comeau qui a été endommagée par un incendie. Le deuxième site se trouve juste avant le chemin Placide Comeau. La Municipalité a déjà enlevé des bâtiments de ce site. Le conseiller Comeau demande au DG d’envoyer l’inspecteur des bâtiments de la Municipalité aux deux endroits, afin que celui-ci puisse faire des recommandations pour aller de l’avant. Le DG accepte d’envoyer l’inspecteur au deuxième site. Une visite du premier site sur le chemin Eustace Comeau a déjà été faite, et l’inspecteur a conclu que la maison est dangereuse et inesthétique dans son état actuel et devrait être démolie. Une lettre à cet effet sera envoyée au(x) propriétaire(s).

6) Nouvelles affaires
6.1 Services de planification régionale
Les DG des comtés de Digby, Yarmouth et Shelburne se sont rencontrés pour discuter des efforts de planification actuels et des occasions de collaboration régionale dans le but (entre autres) d’assurer la conformité avec les normes de planification provinciales récemment révisées. Des idées par rapport à un service de planification régionale ont été discutées, y compris la possibilité de demander du financement provincial pour explorer le développement d’un modèle de planification régionale. Sur les neuf municipalités représentées à cette réunion, huit ont décidé d’aller de l’avant avec cette option. Étant la seule municipalité qui n’a pas encore rendue sa décision, le DG demande au conseil comment il veut procéder.

Contrairement aux huit autres municipalités, les exigences de planification de la Municipalité de Clare sont modestes étant donné qu’il n’existe pas de zonage en Clare et que la Municipalité ne possède aucun chemin. De plus, la Municipalité avait participé à un service de planification partagé il y a quelques années, et les résultats étaient moins que favorables. Pour ces raisons, le conseil décide de ne pas participer à l’effort de planification régionale, mais plutôt de maintenir sa pratique actuelle d’embaucher des ressources de planification pour chaque projet ou selon les besoins.

6.2 Arrêté concernant le numérotage des immeubles
L’idée d’un arrêté sur les adresses municipales (les numéros des immeubles) a récemment été discutée à une réunion de la Clare Firefighters Association (CFFA). Les membres de la CFFA aimeraient voir un panneau réfléchissant du numéro municipal au bout de l’entrée de chaque propriété. La Municipalité de Clare n’a pas actuellement un arrêté pour cela.

Le conseiller Yvon LeBlanc mentionne que la Municipalité de Barrington a un arrêté concernant les adresses municipales et qu’elle donne des amendes aux résidents qui ne s’y conforment pas. Pour ce qui est des nouvelles constructions, le conseiller LeBlanc suggère de faire des panneaux de numéro municipal une condition pour recevoir les permis de construction nécessaires.

Le conseiller Carl Deveau souligne l’importance d’avoir un panneau de numéro municipal visible. Comme ambulancier, le conseiller Deveau compte sur ces panneaux pour bien identifier les résidences en cas d’urgence.

Le conseiller Danny Hill recommande que la question des panneaux soit envoyée au comité des arrêtés municipaux pour une étude plus poussée. Le conseil accepte et réexaminera la question plus tard, une fois qu’il aura obtenu les recommandations du comité.

6.3 Maillot / T-shirt Gran Fondo Baie Sainte-Marie 2020-2022
En préparation de la 6e édition du Gran Fondo Baie Sainte-Marie, la Municipalité de Clare a lancé un appel d’offres pour le maillot de l’évènement. L’appel d’offres était pour une période de trois ans (2020-2022). Huit soumissions ont été reçues. À la suite de l’évaluation des soumissions, le DG et le personnel recommandent au conseil d’accepter la soumission de Logica Sport (Corsino Sport), qui est d’un montant de 26,95 $ plus TVH par maillot. Logica Sport était le deuxième plus bas soumissionnaire. La soumission la plus basse a été jugée inadmissible car elle ne répondait pas à toutes les exigences de l’appel d’offres. Logica Sport est connue par la Municipalité, car elle a fourni les maillots pour le Gran Fondo de cette année, et la qualité des maillots a été appréciée par les organisateurs et les participants de l’événement. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR conseiller Yvon LeBlanc que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’accorder la soumission de trois ans pour le maillot / t-shirt du Gran Fondo Baie Sainte-Marie (2020-2022) à Logica Sport (Corsino Sport) pour le montant de 26,95 $ plus TVH par maillot.
MOTION ADOPTÉE

6.4 Nommer un chemin – chemin du Lac Héron
Les résidents du lac Héron demandent que leur chemin privé soit nommé comme suit :

En français : chemin du Lac Héron
En anglais : Heron Lake Road

Cette demande est conforme à la politique de dénomination des chemins de la Municipalité étant donné que le nom est bilingue et a reçu l’approbation de 83 % des propriétaires de terrains sur ce chemin. Le conseil fait la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Eric Pothier et APPUYÉ PAR conseiller Hector Thibault que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande que le chemin partagé par les propriétés NIP (numéro d’identification de propriété) 30079651, 30272033, 30079719, 30079768, 30079776, 30079784, 30079800 et 30080337 soit officiellement nommé comme suit :
En français : chemin du Lac Héron
En anglais : Heron Lake Road
MOTION ADOPTÉE

6.5 Demande d’assistance – Entreposage pour les Olympiques spéciaux
Bobby Comeau a approché la Municipalité l’année dernière au nom des Olympiques spéciaux pour demander de l’entreposage au Centre des anciens combattants de Clare. Malheureusement, il n’y avait pas d’espace disponible, et la Municipalité n’a pas pu répondre à cette demande. Ce type de demande d’entreposage de la part de groupes communautaires est assez commun et étant donné le manque d’espace d’entreposage disponible dans les bâtiments de la Municipalité, c’est la pratique de la Municipalité de respectueusement refuser ces demandes.

Le 22 novembre 2019, M. Comeau a approché la Municipalité pour demander si les Olympiques spéciaux pouvaient construire une remise sur le terrain du Centre des anciens combattants de Clare pour entreposer leur équipement. Malheureusement, le terrain en question est réservé provisoirement à un projet de développement futur et n’est pas disponible. En plus, accepter cette demande irait à l’encontre de la pratique du conseil et créerait un précédent pour d’autres groupes à soumettre une demande similaire.

En raison de la prévalence de ce type de demandes, le préfet Ronnie LeBlanc demande au DG de commencer à travailler sur une politique décrivant officiellement la position de la Municipalité à cet effet. En ce qui concerne les Olympiques spéciaux, le conseil n’est pas prêt à accepter leur demande pour la remise. Il est toutefois prêt à envisager d’offrir de l’aide financière à l’organisation pour l’aider à payer les coûts de construction de la remise dans le cadre du programme d’octroi pour les organisations. Le DG va contacter M. Comeau pour discuter de cette possibilité.

7) Questions et commentaires du public
Aucune.

8) Session à huis clos

Il est PROPOSÉ PAR sous-préfet Nil Doucet et APPUYÉ PAR conseiller Yvon LeBlanc que le conseil procède à la session à huis clos.
MOTION ADOPTÉE

Sujet discuté :
8.1 Ecoparc

Il est PROPOSÉ PAR sous-préfet Nil Doucet et APPUYÉ PAR conseiller Yvon LeBlanc que le conseil procède à la réunion régulière du conseil.
MOTION ADOPTÉE

9) Date de la prochaine réunion du comité du conseil
La prochaine réunion du comité du conseil aura lieu le 8 janvier 2020 à 19 h.

10) Ajournement
Il est PROPOSÉ PAR sous-préfet Nil Doucet d’ajourner la réunion à 21 h 30.

Soumis par :

Ashley Hanks,
adjointe exécutive

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