Réunion du comité du conseil

Municipalité du district de Clare
RÉUNION DU COMITÉ DU CONSEIL
Le mercredi 13 novembre 2019 à 19 h

PRÉSENTS : Conseil : préfet Ronnie LeBlanc, sous-préfet Nil Doucet, conseillers Danny Hill, Hector Thibault, Brian Comeau et Yvon LeBlanc.
Personnel : DG Stéphane Cyr, directrice des finances Ginette Cheff, adjointe exécutive Ashley Hanks et agente de communication Amy Paradis
Présentateurs :

ABSENTS : conseillers Eric Pothier et Carl Deveau

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1) Appel à l’ordre
Le préfet Ronnie LeBlanc appelle la réunion à l’ordre à 19 h.

2) (a) Adoption de l’ordre du jour

Le préfet Ronnie LeBlanc demande que les points suivants soient ajoutés à l’ordre du jour :

  • 6.3 Prix Grand-Pré – Daniel LeBlanc
  • 8.4 Ecoparc

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR conseiller Yvon LeBlanc que l’ordre du jour soit approuvé avec les ajouts susmentionnés.
MOTION ADOPTÉE

(b) Déclaration de conflit d’intérêt
Le préfet Ronnie LeBlanc demande s’il y a déclaration de conflit d’intérêt.
Aucune déclaration n’est faite.

3) Présentations
Aucune.

4) Rapports des employé(e)s
4.1 Rapport financier – directrice des finances Ginette Cheff
La directrice des finances, Ginette Cheff, présente un aperçu de la position financière de la Municipalité (voir le rapport ci-joint).

5) Affaires découlant des réunions précédentes
5.1 Services d’incendie de Richfield
Le 30 octobre 2019, une réunion a eu lieu pour discuter de la fermeture du service d’incendie de Richfield. Parmi les participants à cette réunion figuraient les chefs des pompiers (et d’autres représentants) des services d’incendies de Richfield, de Havelock et de Hectanooga, le président et le vice-président de la CFFA, les conseillers Yvon LeBlanc et Danny Hill, le sous-préfet Nil Doucet, le préfet Ronnie LeBlanc, le DG Stéphane Cyr et des résidents de Richfield. Après de longues discussions, toutes les personnes présentes ont convenu que le service d’incendie de Richfield fermera et que le territoire en question sera divisé entre les services d’incendie de Havelock et de Hectanooga, et que le service d’incendie voisin de Carleton assurera aussi une couverture. La route 340 servira de ligne pour délimiter le service entre Havelock et Hectanooga, et un accord d’aide mutuel sera signé entre ces deux services d’incendie ainsi que celui de Carleton, de sorte qu’en cas d’incident ou d’incendie, les trois services se rendront sur les lieux. Les résidents de Richfield présents semblaient contents de cette solution, et quelques résidents ont dit qu’ils ont maintenant un meilleur service d’incendie qu’auparavant. Une fois que les motions appropriées auront été approuvées par le conseil, il a été convenu qu’un effort sera fait pour communiquer ces changements aux résidents de Richfield, au moyen de communiqué de presse, d’une lettre, etc.

Pendant ces délibérations, il a aussi été convenu que Havelock et Hectanooga recevront des fonds opérationnels supplémentaires de 500 $ et 1 000 $ respectivement pour aider à couvrir les coûts supplémentaires associés à la couverture du territoire élargi. De plus, le camion d’incendie et les autres biens liés aux incendies qui appartiennent à Richfield (à l’exclusion de la caserne de pompiers) seront transférés à Havelock. Finalement, il a été convenu qu’une modification à la liste de remplacement des camions d’incendie sera faite pour faire passer le service d’incendie de Havelock du 11e rang au 5e rang, qui était auparavant occupé par le service d’incendie de Richfield.

Après réflexion, le préfet LeBlanc et le sous-préfet Doucet recommandent que les deux services d’incendie reçoivent la même augmentation de financement opérationnel, d’un montant de 1 000 $. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Brian Comeau et APPUYÉ PAR conseiller Hector Thibault que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande la fermeture du service d’incendie de Richfield et accepte la zone de couverture de service révisée pour les services d’incendie de Havelock et de Hectanooga.
MOTION ADOPTÉE

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR conseiller Yvon LeBlanc que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande de modifier la liste de remplacement des camions d’incendie pour faire passer le service d’incendie de Havelock du 11e rang au 5e rang, auparavant occupé par le service d’incendie de Richfield.
MOTION ADOPTÉE

Il est PROPOSÉ PAR sous-préfet Nil Doucet et APPUYÉ PAR conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’augmenter le financement opérationnel du service d’incendie de Havelock de 1 000 $ pour aider à défrayer les coûts liés à une zone de service plus grande en raison de la fermeture du service d’incendie de Richfield.
MOTION ADOPTÉE

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Yvon LeBlanc et APPUYÉ PAR conseiller Hector Thibault que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’augmenter le financement opérationnel du service d’incendie de Hectanooga de 1 000 $ pour aider à défrayer les coûts liés à une zone de service plus grande en raison de la fermeture du service d’incendie de Richfield.
MOTION ADOPTÉE

5.2 Stationnement municipal – chemin Maxwellton
La Municipalité a récemment acheté le stationnent au bout du chemin Maxwellton pour améliorer l’accès à la plage. Avec l’hiver qui s’en vient, la Municipalité aimerait installer une barrière de pierre pour protéger le stationnement contre l’érosion. À cet effet, le DG a lancé un appel d’offres sur invitation et a discuté avec trois entreprises locales. Seulement deux de ces trois entreprises ont répondu à l’appel d’offres. Des questions demeurent en suspens concernant l’une des soumissions reçues et ainsi, le DG n’est pas actuellement prêt à faire une recommandation. Des clarifications seront demandées et le DG fera rapport au conseil lors de sa prochaine réunion du 20 novembre 2019.

6) Nouvelles affaires
6.1 Demande de financement – Meteghan Park Development Association
Le Meteghan Park Development Association a approché la Municipalité pour lui demander de l’aide financière pour réparer la clôture autour du parc familial de Meteghan. L’état de la clôture s’est détérioré considérablement et pose maintenant un risque pour la sécurité. Le coût estimé pour le remplacement de la clôture est de 7000 $, et l’association demande à la Municipalité de lui donner 50 % de ce montant, c’est-à-dire 3 500 $. En parlant avec l’association, le préfet Ronnie LeBlanc a suggéré que le groupe fasse une demande dans le cadre du programme Octroi aux organisations de la Municipalité. Le conseil est d’accord que la clôture doit être réparée et fait la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Yvon LeBlanc et APPUYÉ PAR conseiller Brian Comeau que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’accorder une subvention de 3 500 $ au Meteghan Family Park Association afin de réparer la clôture autour du parc.
MOTION ADOPTÉE

6.2 Centre des anciens combattants de Clare – Demande de financement
Le DG et le personnel ont proposé un projet de rénovation (avec l’appui du conseil) pour le Centre des anciens combattants de Clare, dans le but de le soumettre pour considération dans le cadre du volet des collectivités rurales et nordiques du plan Investir dans le Canada du gouvernement du Canada. Conformément à ce programme, le financement serait divisé comme suit : 40 % fédéral, 33 % provincial et 27 % municipal. Malheureusement, le lancement de ce programme a été retardé de plus d’un an et aucune date n’a été donnée par le gouvernement fédéral ou provincial pour indiquer quand les demandes seront acceptées. Par conséquent, le DG a contacté des représentants de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APÉCA), qui ont exprimé un intérêt dans le projet. L’APÉCA s’intéresse particulièrement aux éléments écologiques et aux éléments respectueux de l’environnement du projet, ainsi qu’à la possibilité de verser des fonds pendant l’exercice financier en cours. La répartition des fonds discutée est de 66,6 % de la part de l’APÉCA et 33,3 % de la part de la Municipalité. Puisque cela représente une augmentation de la contribution municipale déjà approuvée par le conseil, le DG propose trois options pour la considération du conseil :

  1. Maintenir la même portée et le même budget du projet et simplement augmenter la contribution municipale de 27 % à 33,3 %.
  2. Augmenter la contribution municipale de 27 % à 33,3 %, ajouter au projet une modernisation de la façade du bâtiment, tel que suggéré par l’APÉCA, et enlever des éléments du projet de coût égal, pour ne pas augmenter le budget global.
  3. Diviser le projet en deux et traiter les éléments les plus importants dès maintenant dans le cadre du projet avec l’APÉCA, et incorporer les éléments qui restent dans un deuxième projet pour le soumettre dans le cadre du volet des collectivités rurales et nordiques une fois qu’il sera lancé.

Après de longues discussions, le conseil choisit la troisième option avec un budget proposé se situant entre 400 000 $ et 500 000 $. La proposition de projet actuelle sera modifiée en conséquence, et le DG fera rapport au conseil sous peu avec une liste révisée des éléments du projet pour sa considération.

6.3 Prix Grand-Pré – Daniel LeBlanc
Le conseiller Brian Comeau aimerait féliciter Daniel LeBlanc d’avoir remporté le Prix Grand-Pré et fait la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Brian Comeau et APPUYÉ PAR conseiller Hector Thibault que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’envoyer une lettre de reconnaissance à Daniel LeBlanc, récipiendaire du Prix Grand-Pré 2019.
MOTION ADOPTÉE

7) Questions et commentaires du public
Aucune.

8) Session à huis clos

Il est PROPOSÉ PAR sous-préfet Nil Doucet et APPUYÉ PAR conseiller Yvon LeBlanc que le conseil procède à la session à huis clos.
MOTION ADOPTÉE

Sujets discutés :
8.1 Internet rural
8.2 Ressources humaines
8.3 Avis juridique
8.4 Ecoparc

Il est PROPOSÉ PAR sous-préfet Nil Doucet et APPUYÉ PAR conseiller Yvon LeBlanc que le conseil procède à la réunion régulière du conseil.
MOTION ADOPTÉE

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR conseiller Brian Comeau que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande la nomination des personnes suivantes comme membres de l’exécutif du Comité organisateur du Congrès mondial acadien 2024 :

  • Président – Allister Surette
  • Vice-présidente (Clare) – Natalie Robichaud
  • Vice-président (Argyle) – Chris Frotten
  • Trésorière – Nadine Comeau

MOTION ADOPTÉE

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Hector Thibault et APPUYÉ PAR conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’enregistrer la marque du logo municipal.
MOTION ADOPTÉE

9) Date et heure de la prochaine réunion du comité du conseil
La prochaine réunion du comité du conseil aura lieu le 4 décembre 2019 à 19 h.

10) Ajournement
Il est PROPOSÉ PAR sous-préfet Nil Doucet d’ajourner la réunion 21 h 25.

Soumis par :

Ashley Hanks,
adjointe exécutive

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