Motion à recommander

Voici les motions à recommander pour la Réunion Régulière du Conseil pour le 18 septembre 2019.

Municipalité du district de Clare
MOTIONS À RECOMMANDER
Le mercredi 4 septembre 2019

 

PROPOSÉ PAR le sous-préfet Nil Doucet et APPUYÉ PAR le conseiller Yvon LeBlanc que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’écrire une lettre à l’honorable Stephen McNeil, premier ministre de la Nouvelle-Écosse, lui demandant respectueusement le prolongement immédiat de l’échéance du Boat Harbour Act pour faciliter la réalisation de l’usine de traitement des effluents et du pipeline proposés.
MOTION ADOPTÉE


PROPOSÉ PAR le conseiller Brian Comeau et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’envoyer la Modification proposée à l’arrêté municipal no. 27 (Arrêté sur l’utilisation des terrains), tel que présenté par M. Richard Carbonnier, au Comité consultatif en planification pour un examen plus poussé.
MOTION ADOPTÉE


PROPOSÉ PAR le conseiller Hector Thibault et APPUYÉ PAR le conseiller Eric Pothier que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’accorder la demande de proposition pour l’achat et l’utilisation de l’ancienne école élémentaire Saint-Albert à Pound Cannabis au montant de 40 100 $ plus TVH.
MOTION ADOPTÉE


PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’accorder la soumission pour la remise en état des garde-corps à la bibliothèque de Meteghan à Joe Bengivenni au montant de 5 500 $ plus TVH et que ce montant provienne du fonds de capital de la municipalité.
MOTION ADOPTÉE


PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande que le chemin partagé par les propriétés NIP (Numéro d’Identification de Propriété) 30319917, 30276778, 30087985, 30377964, 30377972, 30377980 et 30377998 soit officiellement nommé comme suit :
En français : chemin de la Voie Verte
En anglais : Green Way Road
MOTION ADOPTÉE


PROPOSÉ PAR le conseiller Eric Pothier et APPUYÉ PAR le conseiller Hector Thibault que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande de contribuer 30 000 $ à CACL Clare pour appuyer son projet intitulé Workforce Inclusion and Community Economic Development in Clare et que ce montant provienne du fonds de capital de la municipalité.
MOTION ADOPTÉE

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